Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est pour corriger l’une des nombreuses incohérences de la loi NOTRe que Bruno Sido et plusieurs de nos collègues ont déposé cette proposition de loi, selon moi pleine de bon sens, tendant à clarifier les conditions des délégations de compétences en matière de transports scolaires.
Chacun sait ici combien notre groupe a (…)

Monsieur le Président,
C’est avec une très grande attention que j’ai pris connaissance de votre courrier daté du 26 octobre 2016, relatif au traitement réservé par la loi de finances pour 2017 à la question des relations entre l’Etat et les collectivités territoriales.
Comme vous le constatez avec justesse, les recettes des collectivités vont être dangereusement amputées du fait de la (…)

Question écrite n° 23953 publiée dans le JO Sénat du 17/11/2016 - page 4980
M. Patrick Abate attire l’attention de M. le Ministre de l’Aménagement du territoire, de la Ruralité et des Collectivités territoriales sur la dématérialisation du recueil des demandes des Cartes Nationales d’Identité.
Le 26 octobre 2016, les parlementaires ont été informés de la dématérialisation du recueil des (…)

Madame la Ministre des Outremer, Monsieur le Préfet, Mesdames et Messieurs les parlementaires, Mesdames et Messieurs, chers amis,
Paul Vergès nous a quittés, dans la nuit de vendredi à samedi, sur cette Île de la Réunion au service de laquelle il s’est engagé tout au long de sa vie et dont il était une figure centrale et charismatique depuis plus de soixante ans.
Qu’il me soit permis de (…)

Tribune parue dans Initiatives n°101.
Le projet de loi de finances pour 2017 est présenté par le gouvernement comme « plus solidaire et plus juste ». En fait, les orientations budgétaires sont dans la continuité de ce quinquennat depuis 2012, et dans le total respect du dogme : « réduire la dépense publique ».
Cela se traduit par la disparition de nos bureaux de Poste, de nos trésoreries, (…)

Nous avions abordé cette discussion avec l’ambition de renforcer le texte et avec trois objectifs : rendre au peuple de Paris les pouvoirs qui lui reviennent de droit ; travailler à une agglomération parisienne plus coopérative et plus solidaire ; veiller à ce que les transferts de compétences prévus pour Paris respectent les droits des fonctionnaires concernés.
Mais nous avons assisté, tout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous le savons, Paris, ville capitale, par sa proximité avec les lieux de pouvoirs, par ses révoltes et ses révolutions, a toujours suscité la méfiance du pouvoir étatique.
Depuis 200 ans, le peuple de Paris paye son obstination à vouloir prendre son destin en main.
Onze ans après la prise de la Bastille du 14 juillet 1789, (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
Chacun a pu entendre parler du Conseil Constitutionnel. C’est une institution française créée par la Constitution de la 5e République, son rôle principal est de veiller à la conformité des lois et règlements votés par le Parlement et l’Exécutif, il veille au grain au cas où le Parlement viendrait à dévier du droit chemin.
Le Conseil Constitutionnel est (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis six ans, les sénateurs du groupe communiste républicain et citoyen n’ont cessé de s’opposer à l’intercommunalité imposée, inscrite dans la loi du 16 décembre 2010 portant réforme des collectivités territoriales et renforcée par les lois de 2012, 2014 et 2015.
Ces réformes se sont inscrites dans le contexte de réductions (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui émane d’une volonté politique vieille de quarante-cinq ans.
En effet, voilà quarante-cinq ans, la loi Marcellin préconisait déjà la vieille recette du développement des regroupements de communes, regroupements qui, dans les faits, n’ont été opérés que de manière marginale (…)