Travail parlementaire

Lettre au Ministre de l’Agriculture et de la pêche
Je me permets d’attirer votre attention sur l’inquiétude que suscite chez les apiculteurs une éventuelle autorisation du fipronil.
En effet, alors qu’en 2004, le ministère de l’agriculture a interdit, à titre provisoire, l’utilisation agricole de ce produit dans notre pays, une décision définitive devrait être prise prochainement par les (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la pêche sur les attentes des thoniers méditerranéens.
Suite au coup médiatique orchestré par Greenpeace dans la rade marseillaise, il estime nécessaire que soit traitée sérieusement la question de l’éventuelle menace de la survie des thons rouges en Méditerranée, épineuse question puisqu’il n’existe pas d’état (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, mon intervention portera sur deux volets importants de la mission « Agriculture, pêche, forêt et affaires rurales » : d’une part, la forêt, qui fait l’objet essentiellement du programme 149, et, d’autre part, la pêche.
J’aborderai, tout d’abord, la situation de la pêche.
La pêche française traverse une crise profonde depuis (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de budget du ministère de l’agriculture pour 2007, avec 5 milliards d’euros, soit une augmentation de 1 % en euros courants, enregistre en réalité, si l’on tient compte de l’inflation, une baisse.
Qualifié de « projet restant limité » par l’Assemblée permanente des chambres d’agriculture, l’APCA, les quelques (…)

Lettre au ministre de l’agriculture et de la pêche, Monsieur Dominique Bussereau
Monsieur le Ministre,
J’ai reçu une lettre, par courrier électronique, de Monsieur X de Meurthe-et-Moselle, attirant mon attention sur les effets pervers des articles L. 253-1 et L. 253-7 de la Loi d’Orientation Agricole qui ont pour conséquence de considérer comme illégal de recommander l’utilisation de (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’agriculture et de la pêche sur les modalités de mise en oeuvre du coefficient multiplicateur.
Il lui rappelle que les producteurs de fruits et de légumes provençaux sont confrontés à une grave crise qui a la double caractéristique d’être généralisée et durable.
En effet, ils ne parviennent plus à trouver de débouchés face à (…)

Après un premier état des lieux en juin 2006, ce débat doit nous permettre d’apprécier la mise en œuvre de la loi d’orientation agricole. S’il faut relativiser l’importance de ce texte au regard de la P.A.C. et des négociations de l’O.M.C., il ne faut pas en minimiser la portée et, surtout, l’orientation libérale.
Il aurait été de bon goût, monsieur le Ministre, de nous communiquer un (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le Ministre de l’Agriculture et de la Pêche sur la fin annoncée des aides à l’investissement forestier.
En effet, les services départementaux de l’Etat ont annoncé aux syndicats des propriétaires forestiers et sylviculteurs l’arrêt de la politique menée par l’Etat depuis plus de 50 ans pour constituer une ressource forestière de qualité, sous (…)

Robert Bret attire l’attention de Monsieur le ministre de l’économie, des finances et de l’industrie sur la nouvelle fiscalisation des ventes de vin au détail.
En effet, le Bulletin Officiel des Impôts 4H-2-06 n°57 du 29 mars 2006, lequel précise les dispositions particulières, exonérations et régimes particuliers, concernant les sociétés Coopératives agricoles et leurs unions, notifie (…)

M. Robert Bret attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture et de la pêche sur le danger que fait courir la décision de la Commission européenne relative à la double identification des caprins pour la chèvre du Rove (Bouches-du-Rhône). En effet, l’arrêté du 19 décembre 2005 relatif à l’identification des animaux des espèces ovine et caprine, satisfaisant au règlement (CE) n° 21/2004 (…)