Travail parlementaire

En 2015, la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte créait les territoires à énergie positive pour la croissance verte – ou TEPCV –, permettant aux territoires à énergie positive – ou TEPOS –, ces initiatives associatives et régionales, de signer une convention avec l’État et de bénéficier de financements publics.
Avec le volontarisme qu’on lui connaît, la (…)

Courrier aux Maires du Morbihan sur la Conférence des territoires.
Madame, Monsieur,
Une nouvelle majorité présidentielle a été élue et a présenté ses ambitions et ses projets, notamment en matière budgétaire et fiscale. Face à ses enjeux, vous avez été nombreux à me faire part de vos interrogations au sujet des réformes territoriales à venir.
Comme vous le savez, la première Conférence (…)

Nous nous prononcerons contre le texte issu ce matin des travaux de notre assemblée.
À ce stade, je veux solennellement protester et exprimer ma très grande inquiétude eu égard au sort réservé aux amendements que nous avons soutenus à l’article 2. Je déplore la méthode utilisée par le Gouvernement, qui a déposé un amendement nuitamment, nous empêchant de défendre le principe porté dans nos (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre – je vous adresse mon amical salut –, mes chers collègues, le projet de loi qui nous occupe aujourd’hui, qui vise à la création, par fusion de l’EPADESA et de Defacto, d’un établissement public unique nommé Paris-La Défense, revêt des enjeux politiques et financiers colossaux. Il serait hypocrite de le cacher.
Les intentions affichées par certains (…)

Retrouvez les interventions de Michel Billout en téléchargeant le pdf ci dessous

Tribune parue dans Initiatives.
Les récentes affaires, Pénélope Fillon et les assistants parlementaires du Front national, viennent une fois de plus entacher l’image des femmes et hommes politiques qui chaque jour travaillent à représenter au mieux les Français. Cette minorité, qui n’en demeure pas moins visible, continue par des pratiques d’un autre temps à creuser un fossé toujours plus (…)

Editorial paru dans Initiatives.
Quand en février 2012 je m’adressais aux maires et élus locaux de mon département d’Indre-et-Loire, tous les espoirs étaient permis. La nouvelle majorité de gauche au Sénat devait donner un nouvel élan à nos communes. Jean-Pierre Bel, le nouveau président du Sénat depuis le 1er octobre 2011 appelait aux Etats Généraux de la Démocratie Locale et lançait un (…)

D’ici au 14 mars, seules 27 communes sur les 890 que compte le Pas-de-Calais seront habilités à délivrer les cartes nationales d’identité.
Que feront les habitants qui doivent renouveler leurs papiers ? Se déplacer bien sûr ! Et tant pis si la mobilité n’est pas la même pour tous. A l’heure du numérique (et des coupes dans la fonction publique d’État), il faut concentrer les services publics (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo
Le marathon budgétaire 2017 dans toutes les communes de France et de Navarre a débuté. Les maires et les conseillers municipaux se grattent la tête cette année encore pour faire entrer leurs budgets dans le carcan austéritaire confirmé, les dotations aux communes à nouveau réduites.
On rabote, on fait attention à toutes les dépenses, on diffère certains (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, les collectivités ont besoin de stabilité pour mettre en œuvre les politiques publiques dont elles ont la charge. Nous partageons ainsi la volonté affichée par les auteurs de cette proposition de loi de ne pas les contraindre inutilement en rendant obligatoires des transferts de compétences, en l’occurrence les compétences « eau (…)