Travail parlementaire

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la laïcité française, dans ses principes et ses modalités d’application, demeure une spécificité de notre République et ses conceptions originales doivent être collectivement défendues, sur notre sol et dans les instances internationales. La Cour de justice de l’Union européenne et la Cour européenne des droits de (…)

Courrier à la Commission Départementale d’Aménagement Commercial
Madame la Présidente,
Je souhaite attirer votre attention sur le projet d’extension du magasin E.Leclerc de Lamballe.
Des citoyens et des commerçants de la ville m’ont fait part de leurs vives inquiétudes face à cette augmentation de la surface commerciale de 1795 m2 supplémentaires.
Nos centres villes et centres bourgs (…)

Question n° 08214 adressée à M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique
À publier le : 20/12/2018
Mme Christine Prunaud attire l’attention de M. le secrétaire d’État auprès du ministre de l’économie et des finances et du ministre de l’action et des comptes publics, chargé du numérique, sur (…)

Question n° 07915 adressée à M. le ministre de l’intérieur
À publier le : 29/11/2018

Mme Laurence Cohen attire l’attention de Mme la ministre des outre-mer sur la nécessité de réparation et de facilitation de procédure de changement de nom pour les descendants d’esclaves aux patronymes injurieux aux Antilles, à la Réunion et à l’Île Maurice.
En effet, quand en 1848 la métropole abolit l’esclavage, les officiers de l’état civil français remplacent les matricules de plus de (…)

Chacun connaît ces deux impôts de l’Ancien Régime. A l’époque, les paysans se révoltaient régulièrement contre ces charges excessives, il est vrai que les impôts sont souvent à l’origine des grands mouvements populaires dans notre histoire.
Sous le règne de Macron 1er, roi de France, la fiscalité semble encore une fois jouer des tours au pouvoir. Au nom de la transition écologique, très (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, comme beaucoup d’entre nous, je voudrais d’abord me féliciter de l’inscription à l’ordre du jour de ce débat, alors que se tient actuellement au bout de la rue de Vaugirard le congrès des maires. Les élus locaux dans toute leur diversité, représentants des collectivités de tailles différentes, y expriment différents points de (…)

« Rien n’est moins important que de bâtir un monde dans lequel tous nos enfants auront la possibilité de réaliser pleinement leur potentiel et de grandir en bonne santé, ainsi que dans la paix et dans la dignité », déclarait Kofi Atta ANNAN, secrétaire général de l’Organisation des Nations unies (ONU).
C’est en 1996 que le Parlement français décide de faire du 20 novembre la Journée (…)

1989 a été une date d’espoir pour tous les enfants, avec l’adoption par l’Organisation des Nations unies (ONU) de la Convention internationale des droits de l’enfant (CIDE). Ratifiée par notre pays, cette convention a été adoptée par le Parlement français et a désormais force de loi sur le territoire national.
Presque trente ans après son adoption, force est de constater que, malgré des (…)

Monsieur le président, madame la ministre, chers collègues, l’heure semble venue de mettre fin au casse-tête et aux difficultés permanentes que constitue, pour les élus locaux, l’accueil des gens du voyage. L’heure semble venue d’harmoniser les quatre textes qui, jusqu’ici, réglaient ces conditions d’accueil : la loi Besson, la loi MAPTAM, la loi NOTRe et la loi du 27 janvier 2017 relative à (…)