Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, chacune, chacun d’entre vous, nous voici donc au deuxième acte de l’examen en paroles de la situation financière de l’audiovisuel public. Le 5 mai dernier, la commission de la culture a été saisie d’une proposition de loi du groupe CRC-SPG visant à sauver celui-ci. Elle a décidé que ce texte ne serait pas examiné, donc pas mis au vote. Le groupe (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, à l’heure du développement des technologies numériques et alors que l’usage des ordinateurs, des téléphones portables et d’Internet est généralisé tant chez les adultes que chez les enfants, il est important de s’interroger sur la nécessité de protéger les jeunes des risques qu’ils encourent face à ces nouveaux médias (…)

Mme Évelyne Didier attire l’attention de Mme la ministre de la santé et des sports sur la situation de la Fédération française de spéléologie. La diminution de 24 % en 2008 de la subvention ministérielle a occasionné un bilan déficitaire de 65 000 euros. Or la subvention de 2009 étant maintenue au niveau de 2008, la fédération est en passe de ne plus pouvoir continuer à assumer la totalité de (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, Internet est-il un outil de liberté ou un instrument de soumission ? La question est fondamentale et une loi nationale, dans un domaine sans frontières et à la mémoire infinie, mérite réflexion.
Néanmoins, l’initiative dont nous avons à débattre aujourd’hui est tout à fait pertinente puisqu’elle entend répondre par un (…)

Monsieur le Directeur Général,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 3 février 2010 concernant la nouvelle disposition, prévue à l’article 1519 H de la loi des finances.
Notre groupe au sénat a pris position contre la mise en place de cette nouvelle taxe.
Lors de l’examen de la loi de finances rectificative en séance du 16 février 2010, trois amendements sur le sujet ont été débattus (…)

Monsieur le président, mes chers collègues, le travail parlementaire devient de plus en plus chaotique du fait de procédures accélérées, expéditives, autoritaires.
Le 7 janvier 2009, je dénonçai ici le fait que le Président de la République ait obligé la ministre de la culture d’alors à obliger M. de Carolis à obliger le conseil d’administration de France Télévisions à supprimer la publicité (…)

La proposition de loi crée une dérogation à l’article 21 de la LME pour le secteur du livre. Le bilan global de cette loi que nous venons de dresser est très contestable. A l’heure de la crise financière, la libéralisation à outrance doit être dénoncée avec vigueur. Elle confond tous les secteurs au mépris du principe de l’exception culturelle. Or les biens culturels ne sont pas des biens (…)

Monsieur le Ministre
Ce trimestre, dans les équipements culturels nationaux, les personnels et créateurs sont confrontés à une liste d’initiatives gouvernementales donnant le vertige, avec un et caetera que demande sans cesse le ministre du Budget.
S’expliquent ainsi les actions, qui ne sont pas éteintes, au Centre Pompidou, au Louvre, au musée d’Orsay, au château de Versailles, à la BNF (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de l’accès de tous au numérique, sur laquelle l’examen en deuxième lecture de la proposition de loi relative à la lutte contre la fracture numérique nous conduit à revenir aujourd’hui, est fondamentale.
L’histoire de cette proposition de loi a été marquée par de nombreux rebondissements. Sur les six articles (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis Gutenberg, l’humanité n’a jamais connu une mutation aussi spectaculaire que l’avènement du Net. Ce profond bouleversement conduit les médias à des évolutions majeures, dans un monde où le flux incessant de l’information et des images n’en finit pas de s’accélérer. Les médias, omniprésents dans notre vie sociale et (…)