Travail parlementaire

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Madame Marisol TOURAINE Ministre des Affaires Sociales et de la Santé
Madame La Ministre,
Dans le cadre de la réforme de l’Agence Française de l’Adoption – AFA – des dispositions ont été envisagées en vue du rapprochement de l’AFA et du Groupement d’intérêt public de l’enfance en danger – Giped.
Le changement de personnalité juridique de l’AFA qui en résultera fait craindre aux (…)

En l’espace de trois mois, la Turquie s’est enfoncée dans une présidentialisation à outrance dont le point d’orgue fut la violente réplique du pouvoir après le coup d’État avorté de juillet, mis sur le compte de Fethullah Gülen. Depuis, une purge sans précédent a été menée dans la presse, l’armée, l’administration et dans tous les secteurs de la vie du pays. Quelque 60 000 personnes ont été (…)

Lettre au ministre des Affaires étrangères.
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons de vous interpeller suite aux évolutions inquiétantes de la situation politique au Brésil.
La présidente Dilma Roussef, élue en 2014 par plus de 54 millions de Brésiliennes et de Brésiliens, est sous le coup d’une procédure de destitution. Cette démarche légale est motivée par des accusations de (…)

Lors du débat sur le projet de loi relatif à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique (Loi SAPIN II), l’article 24 qui offrait des protections aux Etats étrangers et notamment leurs représentations diplomatiques avait été supprimé par la commission (majorité de droite).
Cet article a été rétabli en séance. L’ambassade d’Argentine, qui avait (…)

Les 8 et 9 juillet, la capitale polonaise accueillera le prochain sommet de l’Otan. Il s’agira du 27e sommet de l’Alliance depuis sa création en 1949. De nombreux Seine et Marnais ont écrit à Michel Billout pour lui demander de préciser sa position sur ce sujet.
Voici sa réponse...
Madame, Monsieur
J’ai bien reçu votre lettre m’informant que vous aviez signé une pétition adressée au (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, cette proposition de résolution sur les sanctions à l’encontre de la Fédération de Russie est soumise à notre examen dans le contexte d’un regain de tension entre ce pays, l’Alliance atlantique et certains membres de l’Union européenne. C’est dans ces circonstances que, les 28 et 29 juin, le Conseil européen doit (…)

Mme Laurence Cohen interroge M. le Ministre des affaires étrangères et du développement international à propos du rôle de la diplomatie française dans le processus de paix en Colombie. Alors que le processus de paix entre le Gouvernement et les forces armées révolutionnaires de Colombie (FARC) est bien entamé, ce sont de nouvelles négociations qui viennent de s’amorcer avec un second groupe (…)

Le gouvernement vient d’apporter une réponse à la Question n° 20252, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.. 5à lire ci dessous)
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation des droits de l’homme en Côte d’Ivoire.
De nombreux défenseurs des droits de l’homme en (…)

Question n° 21562 adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international
M. Michel Billout attire l’attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur la situation enfants palestiniens prisonniers. Chaque année en moyenne 700 enfants sont arrêtés, interrogés et détenus par l’armée israélienne et jugés par les tribunaux (…)

Mardi 19 avril à San Francisco, le prix Goldman 2016 pour l’environnement a été décerné à Maxima Acuna De Chaupe, symbole des luttes paysannes péruviennes. C’est une formidable nouvelle et je tiens à féliciter Maxima pour cette distinction qu’elle a obtenue de haute lutte. A travers elle, c’est le combat de centaines de Ronderas et Ronderos qui est légitimé, c’est la voix des sans voix qui a (…)