Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, depuis maintenant plusieurs années, le constat reste le même : la France doit produire davantage de bois, la filière bois doit être développée et la forêt privée française est sous-exploitée depuis plus de vingt-cinq ans.
Ainsi, le rapport d’information présenté au mois d’avril 2015 par nos collègues Alain Houpert et Yannick (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je me contenterai de quelques mots.
Nous nous apprêtons à conclure le débat sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la prévention des risques, à la suite de la commission mixte paritaire qui s’est réunie le 10 novembre dernier à l’Assemblée (…)

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques jours, à Paris, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel et contraignant permettant de lutter contre le dérèglement climatique.
Le diagnostic est connu et partagé : au-delà de 2 degrés, voire de 1,5 degré, les conséquences d’une hausse des températures (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons vise à transposer plusieurs directives européennes dans le domaine de la prévention des risques.
La première de ces directives, dite « directive offshore », concerne la sécurité des opérations pétrolières et gazières en mer. Son adoption date de 2013 et fait (…)

Tribune parue dans le n° 96 d’Initiatives.
Dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel à Paris permettant de lutter contre le dérèglement climatique en accélérant la transition vers des sociétés sobres en carbone. Aujourd’hui, le diagnostic est connu : au-delà de 2 °C supplémentaires, les conséquences pour la planète (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, dans quelques semaines, la communauté internationale aura la responsabilité historique de trouver un accord universel permettant de lutter efficacement contre le dérèglement climatique et d’accélérer la transition vers des sociétés et des économies résilientes et sobres en carbone. La protection des victimes du (…)

Lettre à la Ministre de l’Ecologie.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le coût du transport maritime du verre vers les filières de recyclage.
En effet, le Département du Morbihan est fortement impacté par sa façade littorale et la présence de nombreuses îles. Les Elus de ces territoires insulaires tentent d’assurer leur mission de service public relative à la (…)

Cette question de mon collègue et ami Paul Vergès porte sur le projet très controversé de la création d’une route littorale de douze kilomètres sur l’île de La Réunion, pour un coût initial de 1,6 milliard d’euros, soit 133 millions d’euros par kilomètre.
Ce projet cumule les anomalies.
Premièrement, malgré des demandes répétées, il n’a jamais fait l’objet d’une mission d’expertise (…)

Madame Sylvia PINEL Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Madame La Ministre,
Je tiens à vous écrire dans le cadre de la consultation sur le décret relatif à la circulation des engins à moteurs visant à desservir les restaurants d’altitude.
La possibilité pour les motoneiges de transporter les clients vers les établissements en altitude a été ouverte par la (…)

Question n° 17002 adressée à Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie . Lire ci dessous la réponse en date du 20 aout 2015.
M. Michel Billout attire l’attention de Mme la ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie sur les conséquences de la prolongation exceptionnelle jusqu’au 6 janvier 2016 du permis exclusif de recherches de mines (…)