Travail parlementaire

Une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée !

par Pierre Ouzoulias

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, j’aimerais évoquer une loi dont l’application a été fulgurante… puisqu’elle a été appliquée avant d’être votée ! Je veux parler de la loi relative à l’orientation et à la réussite des étudiants, dite loi ORE.
Vous le savez, monsieur le secrétaire d’État, le portail Parcoursup a été institué par un arrêté, pris alors (…)

La défiance de l’exécutif à l’égard du pouvoir parlementaire traduit celle qu’il nourrit envers les citoyennes et les citoyens

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, lorsque, au groupe communiste républicain citoyen et écologiste, nous pensons à une réforme de la Constitution, nous avons tendance à l’envisager avec une visée : l’émancipation humaine. Quand cette réforme touche aux institutions, au champ de la représentation, nous ne pouvons la concevoir sans l’idée d’introduire de (…)

Cette réforme vise en fait à soumettre nos institutions à la mondialisation libérale

par Éliane Assassi

Monsieur le président, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, mes amis du groupe CRCE et moi-même avons demandé l’inscription de ce débat sur l’évolution des droits du Parlement non seulement au titre du contrôle de l’action gouvernementale, mais surtout pour alerter l’opinion sur les graves dérives en cours, qui mettent en péril l’équilibre démocratique de nos institutions. Cette (…)

Le transfert aux EPCI doit absolument rester un choix des élus

par Pierre-Yves Collombat

Monsieur le président, madame la ministre, les défenseurs des communes qui entendent les moderniser en les faisant disparaître dans des intercommunalités de plus en plus intégrées me rappellent l’ogre des contes : il aimait tant les enfants qu’il les dévorait. (Rires.)
Le malheur, c’est que, au terme d’une petite dizaine d’années de ces prétendues modernisations, ils auraient réussi, si la (…)

Une étape supplémentaire du projet de dissolution des communes

par Pierre-Yves Collombat

Madame la présidente, madame la ministre, chers collègues, au sein de la loi MAPTAM a été logée une bombe à retardement : son article 54, qui renvoie prudemment à une prochaine loi le soin de fixer les modalités de l’élection des conseillers métropolitains au suffrage universel direct.
Il s’agit d’une bombe à retardement car, mine de rien, découpler l’élection des conseillers métropolitains (…)

Il ne faut pas que cette mutualisation conduise à une nouvelle raréfaction des équipements

par Pascal Savoldelli

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le rôle et l’importance des collectivités territoriales dans le financement et le développement de la pratique sportive ne sont plus à prouver, les orateurs qui m’ont précédé l’ont très bien expliqué. Et les chiffres sont éloquents !
Le rôle dévolu aux collectivités pèse d’ailleurs tout particulièrement sur les communes, ce qui (…)

Une métropole francilienne encore plus inégalitaire et injuste

par Pascal Savoldelli

Tribune parue dans le n°108 d’Initiatives, mars 2018.
Parmi l’avalanche de projets visant à accélérer la marchandisation de la société, le Président de la République a remis en selle le vieux projet de suppression des départements de la petite couronne paris-ienne, lesquels seraient coupables d’empêcher l’émergence d’une « métropole concurrentielle » à l’échelle mondiale. En fustigeant le (…)

Les coups de force à répétition d’Emmanuel Macron contre le Parlement

par Éliane Assassi

Tribune parue dans le n°108 d’Initiatives, mars 2018.
Les choses s’accélèrent. Pas pour améliorer la vie des gens, mais pour réduire le parlement au rang de simple spectateur de l’action du Président de la République et de son gouvernement. À Versailles, le 13 juillet, Emmanuel Macron a annoncé sa volonté d’aller vite, d’être efficace pour mener les réformes libérales fondées sur la (…)

Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ?

Retrouvez les interventions des participants au colloque organisé le 5 mars au Sénat à l’initiative des groupe CRCE et GDR, en partenariat avec le journal l’Humanité.
Face à la crise démocratique, quelle révolution constitutionnelle ? Le pouvoir aux citoyens, pas à un seul homme. Retour en 5 mn sur le colloque du 5 mars organisé avec les @deputesPCF, en partenariat avec l'@humanite_fr. (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)