Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le ministre, en octobre 2020, l’Afrique du Sud et l’Inde déposaient auprès de l’OMC, l’Organisation mondiale du commerce, une demande de suspension des dispositions de l’accord sur les aspects des droits de propriété intellectuelle qui touchent au commerce, ou Adpic, concernant toutes les technologies développées contre la covid-19.
Soutenue par une centaine (…)

Question n° 23379 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Texte de la question : Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les ‘’chèques psy’’, mesure de remboursement des consultations de psychologie pour les mineurs et les étudiants. En effet, en lançant ‘’l’appel du 10 juin’’ et en manifestant, les psychologues ont exprimé leur profond (…)

Question n° 23378 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé la transparence du prix des médicaments. En effet, après avoir été censuré par le Conseil constitutionnel, en raison de la règle de l’entonnoir, le Parlement a enfin adopté lors de la loi de financement pour la sécurité sociale pour 2021, un (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 10 juin 2021
Mme Michelle Gréaume interroge M. le secrétaire d’État auprès des ministres de l’économie, des finances et de la relance, et de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la transition numérique et des communications électroniques sur la vente des données médicales des Français par (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous nous réjouissons de la prise en compte, par la commission mixte paritaire, des nombreuses modifications apportées par le Sénat, grâce auxquelles le texte final apparaît un peu plus acceptable.
Néanmoins, nous continuons de regretter, à la fois, la méthode et les dispositifs employés pour gérer cette supposée (…)

Question n° 22979 adressée à M. le ministre des solidarités et de la santé
Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre des solidarités et de la santé sur les conséquences pour les enfants du port du masque utilisé dans le cadre de la lutte contre la pandémie de Covid-19. Premièrement, pour les enfants de 0-6 ans qui, dans les structures collectives d’accueil, passent leurs journées avec des (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, ce projet de loi aura finalement beaucoup fait parler de lui, bien au-delà de notre hémicycle, à travers la mise en place du pass sanitaire sur l’ensemble du territoire pour l’accès aux grands rassemblements.
Nous l’avons dit, nous souhaitions, pour notre part, au moins limiter l’usage d’un tel pass en encadrant les (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, pour la huitième fois depuis mars 2020, le Sénat est sommé de valider dans des délais extrêmement brefs un projet de loi lié à l’état d’urgence sanitaire.
La présidente de notre groupe, Éliane Assassi, vient d’exposer pourquoi nous considérons que tout cela vient porter, une nouvelle fois, de graves coups à la démocratie et (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi promet la sortie, dès le mois de juin, de l’état d’urgence sanitaire, ce régime juridique exorbitant du droit commun, facteur de restrictions de libertés comme les Françaises et les Français n’en ont jamais vécues.
Comme des millions de nos concitoyennes et de nos concitoyens, nous estimons que les libertés (…)

En proposant la suppression de l’article 1er, nous ne faisons que confirmer notre opposition au nouveau régime juridique de sortie de l’état d’urgence sanitaire, pour les raisons que j’ai eu l’occasion d’expliciter en présentant notre question préalable.
Ce régime juridique constitue une véritable zone grise entre le droit commun et l’état d’urgence : grâce à lui, le Gouvernement conservera (…)