Travail parlementaire

Question écrite n° 06191
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les efforts de modernisation de l’aide publique au développement (APD) menés par le comité d’aide au développement (CAD) de l’OCDE.
Dans le cadre de cette modernisation, des nouvelles propositions de règles seraient en cours de discussion sur la comptabilisation en (…)

Question écrite n° 06105
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur les contrats de désendettement et de développement (C2D) et l’aide publique au développement (APD).
Les C2D constituent une opération de retraitement des dettes. Une fois que le pays endetté a remboursé sa dette, la France ré-alloue, sous forme de dons, le (…)

Question écrite n° 05981
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères au sujet des ressources minérales et de l’énergie dans le monde.
Selon le rapport de l’alliance nationale de coordination de la recherche pour l’énergie (ANCRE) de 2015 la transition énergétique actuelle est et sera au moins dans un premier temps une cause de (…)

Courrier à Monsieur le ministre Jean-Yves LE DRIAN
Monsieur le Ministre,
Depuis le début des manifestations organisées dans la Bande de Gaza à l’initiative de la société civile, plus de 110 Palestiniens non armés ont été tués par des tirs à balles réelles, plus de 13 000 ont été blessés. De nombreuses organisations et associations me sollicitent aujourd’hui, dénonçant les graves (…)

Question écrite n° 05777
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur la nécessité de relancer le processus de désarmement nucléaire.
Le document qu’ont signé les États-Unis d’Amérique et la République populaire démocratique de Corée le 12 juin 2018 visant une « dénucléarisation complète de la péninsule coréenne » est une évolution (…)

Question écrite n° 05765
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le « Clarifying Lawful Overseas Use of Data act » (CLOUD act) issu d’une loi fédérale des États-Unis (EU).
Elle permet aux forces de l’ordre américaines (fédérales ou locales et municipales) de contraindre les fournisseurs de services américains, par mandat ou (…)

Question écrite n° 03659 Publiée dans le JO du Sénat le 08 mars 2018 - page 1034 Réponse publiée dans le JO du Sénat le 17 mars 2018 - page 2368
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’Europe et des affaires étrangères sur le cas d’un jeune compatriote retenu dans les geôles israéliennes.
Celui-ci a été arrêté chez lui le 23 août 2017 et placé depuis en détention (…)

Je salue le fait que deux de mes collègues aient déjà évoqué les violences en Palestine : 59 morts, 2 400 blessés, tel est l’effroyable bilan des événements d’hier à Gaza !
La révolte du peuple de Palestine – des pierres contre des armes – est justifiée au regard de toutes les provocations de l’État israélien, provocations alimentées par les États-Unis, avec l’installation de leur ambassade (…)

Question écrite n° 02639 Publiée dans le JO Sénat du 28/12/2017 - page 4671 Réponse publiée dans le JO Sénat du 10/05/2018 - page 2273
M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de la transition écologique et solidaire, sur l’accord économique et commercial global (CETA) entre le Canada et l’Union européenne, et sur l’incohérence de la mise en œuvre de ce traité (…)

Monsieur le Président,
J’ai l’honneur de vous solliciter afin que vous puissiez intervenir en urgence auprès des autorités marocaines. En effet, depuis 15 jours, Madame Claude Mangin-Asfari, 62 ans, professeure de collège, mène une grève de la faim pour protester contre l’interdiction qui lui est faite de rendre visite à son mari, Naâma Asfari, prisonnier saharaoui. Depuis plus de 2 ans, (…)