Travail parlementaire

Mme Laurence Cohen interroge M. le ministre de l’intérieur sur les contrôles d’identité abusifs.
Le 9 novembre 2016, la Cour de cassation a définitivement condamné l’État dans trois dossiers à la suite de plaintes déposées par des jeunes hommes s’estimant victimes de contrôles au faciès. La plus haute juridiction a ainsi confirmé qu’un contrôle fondé sur l’apparence physique est (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, en ce jeudi 15 décembre, nous réaffirmons avec force nos craintes face à la dérive sécuritaire de notre État de droit.
Cette cinquième prorogation de l’état d’urgence n’augure rien de bon pour l’avenir de la démocratie de ce pays. Nous disons cela avec la plus grande gravité, en prenant la mesure (…)

Un décret a étendu aux cartes d’identité – soit environ 60 millions de Français – la numérisation et le regroupement des données biométriques. Dans une lettre ouverte à François Hollande, une trentaine de personnalités (élus, associatifs, chercheurs...) spécialistes des libertés et du numérique demandent sa suspension et la tenue d’un vrai débat public.
Lire la tribune dont Michel Billout (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, cinq ans après le « fichier des honnêtes gens » de Nicolas Sarkozy, qui créait déjà une base centrale de données personnelles et biométriques, censurée par le Conseil constitutionnel, nous voici à nouveau confrontés à la volonté d’un gouvernement d’élaborer une base numérique permettant le fichage de 60 millions de Français ! (…)

Madame la présidente, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, après un renvoi en commission, cette proposition de loi est débattue de nouveau en séance cet après-midi. Loin d’être un « petit texte », si je puis m’exprimer ainsi, elle marque une réforme d’une importance capitale pour notre droit pénal.
Cette proposition de loi repose essentiellement sur son article 1er, qui modifie (…)

Chronique parue dans Liberté Hebdo.
La justice a reconnu la responsabilité de la Société Générale dans l’affaire Kerviel. C’était le 23 septembre dernier. L’ancien trader est condamné à payer un million d’euros au lieu de la somme astronomique de 4,9 milliards. La responsabilité de la banque est donc enfin reconnue. Plus de huit années se sont écoulées, après deux procès, un recours en (…)

Monsieur le président, monsieur le garde des sceaux, mes chers collègues, depuis trop longtemps et en permanence, l’institution judiciaire est confrontée à des critiques violentes. Ces attaques, outre leur caractère délétère, ignorent les difficultés auxquelles fait face la justice – paupérisation permanente, « longue tradition d’abandon budgétaire », pour reprendre l’expression d’un éminent (…)

Prorogation de l'#étatdurgence votée : 310 voix pour (PS, droite, FN) ; 26 voix contre (nous et quelques autres). pic.twitter.com/uGs0qzvHYR— Sénateurscommunistes (@crcsenat) 20 juillet 2016
Prorogation de l'état d'urgence au Sénat : clash avec J-M Leguen qui n'accepte pas des vérités : ce texte est adopté avec les voix du FN !— Assassi (@ElianeAssassi) 21 juillet 2016
Au (…)

Mes chers collègues, la réduction des libertés publiques, l’acceptation d’un état de guerre, c’est l’objectif premier des islamistes radicaux, qui espèrent ainsi déstabiliser notre démocratie.
Oui, je suis inquiète d’assister à cette union si large autour d’un certain jusqu’au-boutisme sécuritaire. Car le spectre est très large : des élus socialistes jusqu’à ceux du Front national !
M. (…)

Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre, mes chers collègues, c’est en ce jour de célébration du 14 juillet que notre peuple a été frappé à Nice, avec haine, avec rage, avec cruauté, par un individu au profil encore mal défini aujourd’hui, islamiste radical de la dernière heure.
Ainsi, 84 personnes sont décédées, parmi lesquelles 10 enfants. Des dizaines de (…)