Travail parlementaire

par Roland Muzeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, la proposition de loi relative à la lutte contre les discriminations, adoptée le 12 octobre dernier par l’Assemblée nationale, est un texte important qui permet de compléter efficacement les dispositifs existant déjà dans ce domaine, que ce soit à l’occasion de l’embauche d’un salarié ou dans le déroulement (…)

PROPOSITION DE LOI
relative au harcèlement moral au travail,
PRÉSENTÉE
par MM. Roland MUZEAU, Guy FISCHER, Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Mme Hélène LUC, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR et Mme Odette TERRADE,
Sénateurs.
(Renvoyée (…)

par Roland Muzeau
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, à la lecture de l’intitulé de la proposition de loi que nous examinons aujourd’hui, on a envie d’interroger les auteurs de ce texte et de leur demander de quoi ils veulent donc réellement parler en affirmant qu’il y aurait des " pénuries de main-d’oeuvre ".
En effet, cette affirmation ne tire sa (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le ministre, les rapports de l’Etat avec ses fonctionnaires sont vraiment d’actualité, avec les négociations salariales engagées il y a deux jours !
Vous avez vous-même, il y a quelques mois, dans la presse, donné votre point de vue sur un Etat plus transparent et plus efficace. J’en citerai deux courts extraits.
D’abord : " Nous avons de nombreux atouts (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Ma question s’adresse à Mme la secrétaire d’Etat à la santé et aux handicapés.
Plusieurs associations viennent de lancer une semaine pour l’emploi des handicapés avec comme objectif, pour l’ADAPT, de recueillir 2 000 offres d’emplois.
Le groupe communiste républicain et citoyen soutient cette initiative. Mais, madame la secrétaire d’Etat, nous souhaitons aller (…)

par Paul Loridant et Guy Fischer
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, ce projet de loi relatif à l’épargne salariale traite, à nos yeux, à la fois de la situation des salariés et de celle des entreprises de notre pays, alors même que les modes de production sont en pleine mutation.
Du point de vue des salariés, ce projet de loi prévoit un produit d’épargne (…)

par Roland Muzeau
Ma question s’adresse à Mme la ministre de l’emploi et de la solidarité.
L’intervention du Premier ministre auprès du Mouvement des entreprises de France, le MEDEF, visant à l’éclairer sur les intentions du Gouvernement quant à l’assurance chômage, n’a rien réglé sur le fond tout en compliquant davantage les relations entre les différents partenaires.
Le MEDEF a (…)

par Odette Terrade
Monsieur le président, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd’hui, très médiatisé lors de son passage à l’Assemblée nationale, était attendu par l’opinion publique. Et pour cause ! Il avait pour objectif, selon l’aveu de M. le Premier ministre, de résoudre des situations telles que l’" affaire Michelin ".
Sans anticiper (…)

par Marie-Claude Beaudeau
Madame la secrétaire d’Etat, cette année, 73 millions de touristes ont visité notre pays. L’an prochain, ils seront 75 millions, voire davantage. La France est bien devenue la première destination touristique au monde. Il s’agit d’un secteur porteur pour notre économie. Le chiffre d’affaires dépasse les 700 milliards de francs. L’excédent de la balance des (…)

par Odette Terrade, Roland Muzeau et Marie-Claude Beaudeau
Monsieur le président, monsieur le ministre, madame la secrétaire d’Etat, mes chers collègues, le texte que nous examinons a été adopté à l’Assemblée nationale le 7 mars dernier, la veille de la journée internationale des droits des femmes.
Il a pour objet de mettre fin à une situation qui n’a que trop duré - l’inégalité (…)