Travail parlementaire

Comme ils l’avaient fait en première lecture, les élus du groupe CRC se sont de nouveau prononcés contre le projet de loi relatif aux droits des personnes handicapées. Avec les associations, ils déplorent les insuffisances du projet. Michelle Demessine l’a notamment souligné : "De trop nombreuses dispositions ne sont pas dotées de moyens nécessaires à leur application, en particulier la mesure phare, placée sous le sceau de l’universalité, la prestation de compensation, qui risque de tomber dans deux écueils : décevoir les bénéficiaires, ou enflammer les finances locales".

par Michelle Demessine
Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le ministre, Mes chers Collègues,
J’aimerai rappeler à l’occasion de cette deuxième lecture du projet de loi relatif à l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées, que l’ambition de ce texte est selon les termes même du Président de la République de réunir « les (…)

Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le non paiement de subventions dans la cadre d’un Plan régional d’accès à la prévention et aux soins (PRAPS).
Il l’informe que le SAMU social marseillais vient d’apprendre que la Direction Départementale des Affaires Sanitaires et Sociales refusait d’accorder les subventions requises dans la (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse du ministre de la santé :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur le manque criant de places réservées aux interruptions volontaires de grossesse (IVG) dans les hôpitaux et les cliniques de Marseille où 6000 IVG sont pratiquées chaque année.
Les médecins de la clinique Vert (…)

par Michelle Demessine
Monsieur le Président Madame la Ministre, Mes Chers Collègues,
Au terme de l’examen du projet de loi relatif à l’assurance maladie, je voudrai redire d’emblée notre insatisfaction d’avoir dû, une fois encore, subir de telles conditions de travail. D’aucuns ici ont avancé que la situation financière de la sécurité sociale justifiait à elle seule les contraintes de (…)

Après l’Assemblée nationale, le Sénat a entamé l’examen du projet de loi relatif à la réforme de l’assurance maladie. D’emblée, Michelle Demessine a rappelé l’opposition totale du groupe CRC à ce texte « inéquitable » et « inefficace », dont le Parlement débat à marche forcée en plein été. « Ce projet de loi n’est que prétexte, a expliqué la sénatrice du Nord, pour institutionnaliser les organismes privés d’assurance et les mutuelles, leur reconnaître un rôle et une place identique aux organismes de sécurité sociale, leur donner le poids nécessaire pour décider des choix stratégiques en matière de gestion du risque maladie. S’il est urgent de repenser notre système de protection sociale, l’objet de la réforme doit être au contraire la conquête de nouveaux droits, de nouvelles garanties en matière d’accès aux soins et à la prévention, pour réduire les inégalités de santé. »

par Nicole Borvo
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes cher(e)s collègues,
Permettez-moi, M. le Ministre, chers collègues, de dire d’emblée au nom de mon groupe, que le décalage est immense entre les motifs invoqués devant nos concitoyens pour présenter votre réforme, et les objectifs poursuivis par le gouvernement tels qu’ils apparaissent dans la réforme elle-même. Nos (…)

par Marie-Claude Beaudeau
L’objectif de ce projet de loi n’est pas de rétablir l’équilibre financier de l’assurance maladie : votre gouvernement, tout en dramatisant le déficit de la sécurité sociale, l’a délibérément laissé se creuser. Sous prétexte de combler le trou de la sécurité sociale, vous organisez le démantèlement structurel de l’assurance maladie : « le trou de la sécu », vous (…)

Question écrite de Robert Bret et réponse ministérielle :
Monsieur Robert BRET attire l’attention de Monsieur le ministre de la santé et de la protection sociale sur la loi du 4 juillet 2001 relative à la contraception et à l’interruption volontaire de grossesse (IVG) dont les décrets et les arrêtés indispensables à son application ne sont - trois années après son entrée en vigueur - pas (…)

par Roland Muzeau
Ce texte s’est considérablement allongé, puisque nous devons examiner soixante articles, dans des conditions plus que déplorables. La majorité est unie sur la rénovation du système de sécurité sanitaire, sur la formation, sur l’évolution des métiers de santé, mais pas sur l’éducation à la santé, ni sur l’encadrement des recherches biomédicales ou l’usage du titre de (…)