Travail parlementaire

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Dans un contexte de surproduction et de crise laitière, je souhaite attirer votre attention sur la nécessité d’un nouveau plan d’aide européen.
A l’occasion du Conseil des Ministres européens de l’agriculture qui s’est tenu au Luxembourg, vous avez rappelé « l’urgence de trouver une solution au déséquilibre persistant entre (…)

Je vais donner mon point de vue, malgré les certitudes de M. le ministre ! Même s’il sait par avance ce que je vais dire, je vais tout de même m’exprimer… (Sourires.)
Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de la présente proposition de loi. Il est vrai que l’Europe n’est plus aujourd’hui en capacité de (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le ministre, Les parlementaires du Morbihan se sont réunis le 10 juin avec les représentants syndicaux de la profession agricole et les banques impliquées dans le soutien aux agriculteurs (Crédit Agricole, Crédit Mutuel de Bretagne, Banque Populaire Atlantique). Le but de la réunion était de faire le point sur la mise en place de « l’année (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, pourvu que ce nouveau débat sur la PAC n’engendre pas une maigre moisson pour tous les exploitants en souffrance, qui attendent avant tout des actes !
Personne ne se souvient avoir connu, au cours des cinquante dernières années, une situation aussi dégradée économiquement, socialement et moralement dans nos campagnes. Pour le (…)

Question n° 22032 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement À publier le : 02/06/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le contrat d’objectifs et de performance de l’office national des forêts (ONF) pour 2016 à (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Suite aux nombreuses mobilisations du monde agricole, le dispositif de « l’année blanche bancaire » a été mise en place. Cette bonne mesure proposée dans le cadre du plan de soutien à l’élevage, a été prolongée jusqu’au 30 juin prochain.
Toutefois, il semblerait que ce délai ne permette pas une bonne instruction des dossiers. (…)

Question écrite N°21922 Publiée le 26/05/2016
Monsieur Michel LE SCOUARNEC souhaite attirer l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur les conditions de mise en place des obligations de services pour les enseignants du secteur agricole privé.
Leurs inquiétudes concernent l’article 29 du décret n° 89-406 du 20 juin (…)

Lettre au Ministre de l’Agriculture
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur les préoccupations des artisans bouchers charcutiers, qui sont confrontés à de grandes difficultés suite à la détection d’un cas d’Encéphalopathie Spongiforme Bovine (ESB) sur une vache, dans le département des Ardennes le 7 mars 2015.
Vous le savez, depuis cet incident, la France a perdu (…)

Question n° 21810 adressée à M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement
À publier le : 19/05/2016
M. Michel Le Scouarnec attire l’attention de M. le ministre de l’agriculture, de l’agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement sur le désamiantage des bâtiments agricoles.
En effet, certaines bâtisses seraient encore (…)

Madame la présidente, monsieur le ministre, mes chers collègues, encore une fois, nous partageons les constats dressés dans l’exposé des motifs de cette proposition de résolution.
S’il est vrai qu’aujourd’hui l’Europe n’est plus en capacité de compenser avec justesse la volatilité des prix et des revenus, il est vrai également que le libéralisme effréné engendre la course sans fin à (…)