Travail parlementaire

Monsieur le président, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, en 2017, 8 788 plaintes ou signalements pour viol et 14 673 pour agressions sexuelles concernant des victimes mineures ont été recensées dans notre pays.
Ces chiffres sont insupportables. Ils éveillent chez chacun de nous une émotion transcendant (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier M. Mohamed Soilihi de m’avoir permis de prendre la parole ce soir en raccourcissant son propos.
La proposition de loi qui nous est soumise aujourd’hui par nos collègues du groupe du RDSE aborde donc un sujet très sensible et s’inscrit dans un contexte extrêmement préoccupant : en 2016, 123 (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous sommes réunis aujourd’hui pour examiner le texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine de la sécurité. Ce texte, adopté par le Sénat en décembre dernier, poursuit trois objectifs.
Le premier est la (…)

Question écrite n° 03330
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur le groupuscule d’extrême-droite nommé la division nationaliste révolutionnaire (DNR).
La DNR est une réminiscence de la jeunesse nationaliste révolutionnaire (JNR), groupuscule d’extrême-droite administrativement dissous par un décret du 12 juillet 2013 peu après le décès (…)

Depuis plusieurs mois, dans le contexte de ce qu’il est convenu d’appeler la " crise migratoire " - qu’il serait plus juste d’appeler une crise de l’accueil -, nous assistons à la recrudescence des poursuites judiciaires envers nos concitoyens qui font preuve de solidarité avec les exilés.
Ils sont, majoritairement, poursuivis sur le fondement de l’article L. 622-1 du code de l’entrée et du (…)

Madame Laurence Cohen interroge la Ministre de la justice sur la situation des personnels de la filière insertion probation. Suite à un protocole d’accord, signé en 2016 avec le précédent gouvernement, portant sur la réforme statutaire de la filière, ces personnels sont en attente de l’entrée en vigueur cette réforme. Elle prévoyait qu’au 1er février 2018, les personnels pourraient accéder à (…)

Question écrite n° 02893
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur la rénovation en cours de la maison d’arrêt de Fleury-Mérogis située dans l’Essonne.
Les budgets de la première rénovation de ce site, terminée en 2015, n’ont pas permis d’aller jusqu’à la restauration de l’ensemble du site, puisque ni le centre des jeunes détenus (CJD), ni (…)

Courrier à la Ministre de la Justice
Madame la Ministre, Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation particulièrement alarmante de la prison de Fresnes. Situation qui justifie pleinement la colère d’un personnel pénitentiaire dévoué, soucieux du service public, et dont il apparaît urgent que le métier soit mieux valorisé, plus écouté et respecté. Sénatrice et (…)

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le projet de loi qui nous réunit aujourd’hui a pour objet de transposer ou de mettre en œuvre des directives ou décisions européennes dans notre droit. Si le temps qui m’est imparti ne me permet malheureusement pas de revenir en détail sur chacune des très nombreuses (…)

Madame la présidente, madame la ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, bien trop peu nombreux dans cet hémicycle – je pensais pourtant que la police était un thème intéressant tous les groupes du Sénat –, en inscrivant cette proposition de loi au sein de l’ordre du jour réservé à notre groupe, nous nous doutions bien du sort qui lui serait fait.
Nous espérions au moins créer (…)