Travail parlementaire

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, si nous discutons aujourd’hui de cette proposition de loi, c’est parce que le Gouvernement, monsieur le secrétaire d’État, a fait un choix qui a créé une situation sans précédent et suscité des incertitudes politiques et juridiques : le maintien du premier tour des élections municipales quarante-huit heures, je le (…)

Monsieur le Premier ministre, une question mérite d’être posée : si personne – ni le Président de la République, ni votre gouvernement, ni le Parlement, ni les élus locaux, ni les Françaises et les Français – ne souhaite vivre une deuxième vague d’épidémie et en porter la responsabilité, pour autant, l’état d’urgence sanitaire peut-il justifier un confinement de la démocratie ?
Dès le 20 (…)

Monsieur le Premier ministre, plus d’un million de personnes soutiennent un référendum sur le projet de privatisation d’Aéroports de Paris.
Après le scandale des autoroutes et celui à venir des barrages hydroélectriques, les Français restent opposés majoritairement au bradage de leur patrimoine commun.
Ainsi, 248 parlementaires de tous bords – et c’est inédit – se sont associés pour (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le 17 décembre dernier, par ma voix, le groupe CRCE a exposé les raisons de son opposition à ces projets de loi organique et ordinaire.
Nous avions rappelé alors les limites du contrôle parlementaire des nominations proposées par le Président de la République. En effet, la nécessité de recueillir trois cinquièmes de (…)

Il y a une expression qui m’insupporte particulièrement dans les commentaires de très nombreux journalistes, c’est celle-ci : « le personnel politique ». Comme si, étant élu, vous deveniez ipso-facto l’agent zélé, docile et évidemment bien rémunéré de je ne sais quelle entreprise.
Pour nous, le mandat d’élu, quel qu’il soit, est un outil particulier détenu à un moment donné pour mener, là où (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, le texte que nous examinons étant court, je le serai aussi…
Il me semble inutile de revenir sur l’objectif louable de cette proposition de loi : lutter contre la réduction des états civils de la plupart des communes à l’enregistrement des décès, les naissances étant, elles, déclarées dans les communes dotées de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, chers collègues, il s’agit, comme on le sait, de réintroduire dans la loi un amendement adopté par le Sénat lors de l’examen de la loi Essoc, un texte, je le rappelle, contre lequel mon groupe avait voté à l’époque, essentiellement pour deux motifs.
Tout d’abord, parce que ce texte clairement d’affichage était destiné à montrer que le (…)

Madame la ministre, la lecture de votre plan d’action est engageante. J’y retrouve par moments la vision dynamique d’une ruralité française revivifiée par la transition écologique, sociale et démocratique qui est au cœur de mon engagement politique.
Lutter contre l’artificialisation des sols, promouvoir l’agroécologie, faire des forêts le poumon de notre pays, revitaliser les petites villes, (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, en première lecture, les apports du Sénat ont permis une amélioration du texte initial par l’intelligibilité que les sénateurs peuvent avoir des besoins des élus locaux. Je tiens ici à saluer le travail de la commission des lois, de son président et des deux rapporteurs, qui a permis de prendre en compte un certain nombre de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, avant d’évoquer le contenu du projet de loi ordinaire et du projet de loi organique, je tiens à rappeler que notre groupe est opposé à l’article 13 de la Constitution dans sa rédaction actuelle.
Cet article, qui est issu de la révision constitutionnelle de 2008, organise le contrôle du Parlement sur certaines (…)