Travail parlementaire

Au travers de ce rappel au règlement, le groupe communiste, républicain, citoyen et écologiste souhaite interpeller le président du Sénat et le ministre chargé des relations avec le Parlement sur le respect du droit d’amendement des groupes parlementaires.
Le 18 octobre dernier, le Président de la République a déclaré qu’une réforme constitutionnelle s’imposait sur le droit d’amendement, car (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, dans la continuité de la motion défendue par ma collègue Laurence Cohen, je souhaite dénoncer les insuffisances et les dangers de ce projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022.
Je ne reviendrai pas sur les nombreuses propositions que Laurence Cohen vous a exposées – sans dogmatisme, monsieur le ministre ! (…)

Monsieur le président, messieurs les ministres, mes chers collègues, face à la crise sanitaire qui a ébranlé le pays et mis en tension notre système de santé, et singulièrement les services hospitaliers, le Gouvernement a enfin choisi de ne pas poursuivre les réductions de dépenses pour l’hôpital.
Après quatre ans de coupes claires, soit plus de 4 milliards d’euros depuis 2017, vous (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, je tiens tout d’abord à remercier le groupe Les Indépendants – République et Territoires, à l’origine de l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de loi visant à améliorer les conditions de présence parentale auprès d’un enfant dont la pathologie nécessite un accompagnement soutenu.
Si le congé de (…)

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, la crise est toujours là et la menace d’une nouvelle vague de l’épidémie se fait sentir. Nous l’avons dit et répété, et nous le ferons encore et toujours, malgré la lassitude qui pourrait nous gagner : l’urgence n’est plus là. Rien ne peut plus justifier aujourd’hui la perpétuation d’un état d’exception qui met à l’écart le (…)

Ma question s’adresse à M. le ministre des solidarités et de la santé. Monsieur le ministre, sans cesse sont annoncées des fermetures de services d’urgences, de lits ou d’établissements.
Rien que cette semaine, les urgences de Laval et de Saint-Chamond ont dû fermer plusieurs soirs. Il y a peu, c’était à Lillebonne. Des lits ont également été fermés à Boulogne-sur-Mer. Et ce ne sont là que (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 4 novembre 2021
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le ministre des solidarités et de la santé sur la demande des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) d’obtenir la reconnaissance de leur statut d’infirmier de pratique avancée (IPA).
Les IADE sont des infirmiers spécialisés en anesthésie et réanimation, qui comptabilisent (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, nous débattons donc aujourd’hui du onzième projet de loi visant à instaurer des mesures sanitaires draconiennes dans notre pays en réponse à la crise sanitaire due à l’épidémie de covid-19.
Si l’intitulé du texte qui nous est soumis fait référence non plus à l’état d’urgence, mais à la vigilance sanitaire, il s’agit (…)

Il s’agit là aussi d’une demande de rapport.
Nous voulons faire la clarté sur un sujet qui fait l’actualité : les fermetures de lits dans les hôpitaux. En effet, selon une étude du ministère des solidarités et de la santé, 5 700 lits d’hospitalisation complète ont été fermés en 2020 malgré la pandémie.
De surcroît, nous avons appris hier que, faute de personnel, les fermetures de lits (…)

L’article 1er A, introduit sur l’initiative de la commission des lois, crée un nouveau régime de vigilance sanitaire entre le 16 novembre 2021 et le 28 février 2022, qui remplace de fait le régime de sortie de l’état d’urgence, tout en prévoyant des prérogatives plus restreintes. Il autorise le Gouvernement à prendre des mesures restrictives de libertés en lui permettant de réglementer, par (…)