Travail parlementaire

par le groupe CRC
PRESENTEE
Par M. Roland MUZEAU, Mmes Nicole BORVO, Eliane ASSASSI, Josiane MATHON, Mme Marie-France BEAUFILS, Annie DAVID, Michelle DEMESSINE, Evelyne DIDIER, Gélita HOARAU, Hélène LUC, M. François AUTAIN, MM. Pierre BIARNES, Michel BILLOUT, Robert BRET, Yves COQUELLE, MM. Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Robert HUE, Gérard LE CAM, MM. Jack RALITE, Ivan RENAR, Bernard VERA (…)

La majorité sénatoriale a voté dans la nuit de jeudi à vendredi la proposition de loi relative à la réforme de l’organisation du temps de travail dans l’entreprise, laquelle met fin de fait aux 35 heures. Une remise en cause dénoncée par Roland Muzeau. « Le progrès, c’est de travailler moins en gagnant plus, a expliqué le sénateur des Hauts-de-Seine. Dans un contexte de profits record pour les entreprises et les dividendes qui représentent 7 % du P.I.B., contre 5,3 % aux U.S.A. qui ne connaissent pas les 35 heures, le slogan que vous nous rabâchez - « travailler plus pour gagner plus » - est plus qu’inexact, il est mensonger et provocateur pour ceux qui voudraient travailler mais n’ont pas d’emploi ou sont contraints au temps partiel. »

par Roland Muzeau
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers Collègues,
Objet de débat et de controverses dans l’ensemble des pays industrialisés, la question de la durée du travail soulève des enjeux économiques et sociétaux majeurs. En France, elle est devenue l’objet d’un combat acharné du Medef et de la droite parlementaire depuis le 10 octobre 1997.
Depuis, vous (…)

par Eliane Assassi
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues
Une fois n’est pas coutume, je citerais ici Monsieur Accoyer, président du groupe UMP à l’Assemblée qui, à propos de cette proposition de loi, disait : « nous entendons les deux soucis prioritaires de nos compatriotes qui sont l’emploi et le pouvoir d’achat et c’est pour cette raison que ce texte leur (…)

par Guy Fischer
Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Mes chers collègues,
Durant ces dernières semaines, à propos de la réforme des 35 heures notre premier ministre a affirmé être « attentif » aux « demandes » des syndicats ». Ce dernier a même souligné son « attachement au dialogue social dans l’entreprise et dans les branches pour assouplir la réglementation relative au temps (…)

Lors d’une séance de questions d’actualité, Nicole Borvo Cohen-Seat a interpellé le gouvernement à propos de la nouvelle et forte diminution du nombre de fonctionnaires que le Premier ministre envisage en 2006. « Ce sont 12 000 à 21 000 postes qui disparaîtront, les recrutements ne couvrant pas les départs en retraite. Belle conformité, évidemment, avec la logique ultralibérale européenne. D’ailleurs, le Premier Ministre s’est engagé à satisfaire les injonctions de Bruxelles et du MEDEF, quelles qu’en soient les conséquences sur la vie quotidienne de nos concitoyens. Mais, M. le Ministre, le MEDEF n’est pas la France ! »

M. Le Président : La parole est à Mme Eliane Assassi, auteur de la question n°615, adressée à M. le ministre de la fonction publique et de la réforme de l’Etat :
Monsieur le ministre, le président du conseil général de Seine-Saint-Denis a appelé mon attention sur les difficultés que rencontre aujourd’hui le service de protection maternelle et infantile de ce département pour recruter des (…)

Eliane Assassi s’adresse au préfet de la Seine-Saint-Denis
Monsieur le Préfet,
Après trois semaines de grève, c’est le 27 décembre que s’est enfin tenue une première réunion entre des représentants des salariés de l’entreprise H & M et leur Direction.
Dès le lendemain matin, vous avez pris la décision de faire appel aux forces de l’ordre pour évacuer les grévistes. Or, selon les (…)

Mme Evelyne Didier appelle l’attention de M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille sur les difficultés suscitées par le versement trimestriel de certaines retraites complémentaires, notamment pour les pensionnés modestes. En effet, une telle périodicité de versement leur pose des problèmes de trésorerie et peut déséquilibrer leur budget. Aussi, elle souhaiterait savoir si (…)

Eliane Assassi interpelle le ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 72 salariés de l’entreprise H & M, située au Bourget (93), qui sont assignés par la Direction de ce grand groupe européen pour « entrave à l’activité économique ». Ils seront présentés, lundi 20 décembre (…)