Travail parlementaire

PROPOSITION DE LOI
relative au protection et à la conservation des documents de l’Etat,
PRÉSENTÉE
par Mmes Hélène LUC, Odette TERRADE, M. Jean-Yves AUTEXIER, Mme Marie-Claude BEAUDEAU, M. Jean-Luc BÉCART, Mmes Danielle BIDARD-REYDET, Nicole BORVO, MM. Robert BRET, Guy FISCHER, Thierry FOUCAUD, Gérard LE CAM, Pierre LEFEBVRE, Paul LORIDANT, Roland MUZEAU, Jack RALITE et Ivan RENAR, (…)

par Robert Bret et Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de paraître un tantinet obsessionnel, je dois dire que nous aurions, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même, eu toutes les raisons du monde de déposer une question préalable sur le texte qui nous est soumis aujourd’hui.
Une fois de plus, obnubilée par (…)

Intervention générale de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, au risque de paraître un tantinet obsessionnel, je dois dire que nous aurions, mes collègues du groupe communiste républicain et citoyen et moi-même, eu toutes les raisons du monde de déposer une question préalable sur le texte qui nous est soumis aujourd’hui.
Une fois de plus, obnubilée (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, le projet de loi que nous examinons aujourd’hui tend à permettre le recours à la procédure des ordonnances de l’article 38 de la Constitution pour assurer la transposition de directives communautaires et la mise en oeuvre de certaines dispositions du droit communautaire.
Monsieur le ministre, il n’est pas (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point de vue de notre (…)

par Nicole Borvo
Mes chers collègues, comme vous avez eu l’occasion de l’entendre, nous défendons une position de principe à plus d’un titre, nous l’avons dit dans la discussion générale, et nous l’avons manifesté en déposant une question préalable.
Nous défendons une position de principe, d’abord par rapport aux droits et aux pouvoirs du Parlement. Nous avons eu l’occasion de développer (…)

Question préalable de Robert Bret
Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, je ferai une remarque préalable : curieux règlement de notre Haute Assemblée qui ne m’autorise à défendre notre motion tendant à opposer la question préalable qu’après la discussion générale, qui a eu lieu, avant la suspension du soir, et après les réponses du Gouvernement. Il y a là, du point (…)

par Odette Terrade et Gérard Le Cam
Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’Etat, mes chers collègues, nous voici donc à nouveau réunis, après l’échec de la commission mixte paritaire, afin de réexaminer le projet de loi relatif à la solidarité et au renouvellement urbains.
Bien entendu, nous ne pouvons que regretter que les deux chambres parlementaires ne soient pas parvenues à un (…)

par Nicole Borvo
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, Les Difficultés d’un projet sec : tel était le titre d’un point de vue récent sur la réforme constitutionnelle qui nous occupe aujourd’hui. Il me paraît illustrer assez bien la situation, un mois après l’intervention télévisée du Président de la République. A l’évidence, celui-ci n’a pas su trouver les (…)

par Robert Bret
Monsieur le président, madame le garde des sceaux, mes chers collègues, nous voici arrivés au terme d’un débat véritablement escamoté sur la réduction du mandat du Président de la République et, plus généralement, sur les institutions de notre pays.
Nous devons pourtant nous prononcer sur une réforme constitutionnelle lourde de conséquences. Nombreux sont ceux qui, comme (…)