Travail parlementaire

Notre groupe se réjouit de l’effort budgétaire consenti en faveur de l’administration de la justice. Toutefois, permettez-nous, madame la garde des sceaux, de relever les limites et les impasses d’une telle programmation financière.
Tout d’abord, cette hausse du budget, qui atteindra 1,3 milliard d’euros par an en 2022 par rapport au budget de 2018, est exprimée en euros courants, (…)

Introduction au colloque "Justice en chantier : derrière la technique, des enjeux concrets pour tous".
C’est un grand honneur pour moi de marrainer ce colloque co-organisé par le Syndicat de la magistrature et de nombreux autres syndicats de professionnels de la justice et d’associations qui oeuvrent au quotidien pour un accès au droit égal et effectif pour tous.
Nous serons saisis dans (…)

Madame la présidente, madame la secrétaire d’État, mes chers collègues, nous voici donc au terme d’un débat ô combien médiatique, dont nous avons été saisis plusieurs fois ces derniers mois : d’abord à l’occasion de l’examen de la proposition de loi de M. Bas, à la suite de la mission d’information conduite par Mme Mercier, puis par le Gouvernement, qui nous a présenté le mois dernier un (…)

Monsieur le président, madame la ministre, madame la rapporteur, mes chers collègues, cette proposition de loi vise à endiguer un phénomène effectivement très inquiétant : les rodéos motorisés.
Il nous est principalement proposé de créer un nouveau délit spécifique, en complétant le code de la route par un chapitre intitulé « Comportements compromettant délibérément la sécurité ou la (…)

À mon tour, je salue la grande qualité de nos débats. Ici, nous parvenons à nous écouter ! Je tiens à remercier tout particulièrement Annick Billon, présidente de la délégation aux droits des femmes (Applaudissements sur les travées du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, du groupe Union Centriste et du groupe socialiste et républicain.), qui nous a permis, grâce à un travail (…)

Contribution du groupe CRCE au rapport d’information : « Vaincre le malaise des forces de sécurité intérieure, une exigence républicaine ».
Le constat dressé par la commission d’enquête ne peut qu’être partagé par l’ensemble de ses membres : nos forces de sécurité intérieure sont en souffrance et ont le sentiment d’être délaissées depuis de nombreuses années par les gouvernements (…)

Madame la présidente, madame la ministre, madame la secrétaire d’État, monsieur le président de la commission des lois, madame la rapporteur, mes chers collègues, si un important travail a été effectué jusqu’ici par les associations féministes et celles qui luttent contre les violences sexistes et sexuelles, ainsi que par les délégations aux droits des femmes des deux chambres du Parlement, le (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, « Ce que Foucault sent, c’est que le pouvoir va devoir procéder autrement, beaucoup plus souplement, insidieusement, et en faisant une sorte d’échange : on troque une partie de notre liberté au nom d’une vie plus fluide. Il anticipe le fait qu’on passe d’un régime disciplinaire à un régime plus normatif. » C’est ce qu’explique (…)

Question écrite n° 04550
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur, sur un projet de manifestation le 21 avril 2018 à Scrignac dans le Finistère.
Le média internet de sensibilité d’extrême-droite Breizh info indique que plusieurs groupuscules de l’extrême-droite radicale bretonne, racistes, antisémites, antirépublicains comme l’Adsav et la (…)

Question écrite n° 04348
M. Pierre Laurent attire l’attention de M. le ministre d’État, ministre de l’intérieur sur les évènements qui se sont déroulés le 22 mars 2018 à la faculté de droit de Montpellier.
Des étudiants qui occupaient la faculté de droit de l’université Paul-Valéry de Montpellier en ont été violemment expulsés dans la nuit de jeudi 22 à vendredi 23 mars par des hommes (…)