Travail parlementaire

Question écrite n° 10266 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 01/10/2009 - page 2284 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la remise en cause des droits familiaux en matière de retraite pour les mères de famille. Depuis le 1° janvier 2004, au régime (…)

Chers amis et camarades,
Ne pouvant être à vos côtés aujourd’hui, je tiens, par l’intermédiaire de Marion à vous redire la solidarité qui est la mienne dans votre lutte pour maintenir, développer, moderniser le service public postal.
Vous le savez, j’ai engagé des démarches auprès de votre direction, par l’intermédiaire d’un courrier à Mr Léon dans lequel je l’interpellais sur le plan de (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’économie, de l’industrie et de l’emploi sur l’inquiétude des victimes de catastrophes naturelles face au projet de réforme du régime d’indemnisation des catastrophes naturelles.
En effet, les discussions semblent s’orienter vers trois points notamment qui suscitent d’importantes réserves auprès des associations de sinistrés (…)

Question écrite n° 08622 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 07/05/2009 - page 1096 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur la mise en œuvre des missions du Pôle emploi. Ce nouvel organisme né de la fusion Assedic/ANPE se met en place depuis janvier dans (…)

Monsieur le Sénateur et cher collègue,
J’ai récemment été sollicitée par le Président de l’association « Amitié France-Chypre » dont le siège se trouve dans les Bouches du Rhône.
Nous avons évoqué ensemble la situation faite, depuis plus de 30 ans, au peuple de Chypre dont 40 % du territoire sont occupés par l’armée turque. Les résolutions de l’ONU demandant le retrait des troupes ne sont (…)

Question écrite n° 08446 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 23/04/2009 - page 992 Mme Odette Terrade attire l’attention de Mme la garde des sceaux, ministre de la justice sur le blocage des plaintes des victimes de l’amiante. En effet, depuis 2004, les veuves regroupées en associations protestent contre les lenteurs de la justice dans les affaires (…)

Question écrite n° 07854 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 12/03/2009 - page 602 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le Premier ministre sur la prise en compte de l’égalité hommes-femmes par les pouvoirs publics. Les femmes sont les premières victimes du chômage, de la précarité et des violences : une femme meurt tous les trois jours suite à (…)

Question écrite n° 07290 de Mme Odette Terrade (Val-de-Marne - CRC-SPG) publiée dans le JO Sénat du 05/02/2009 - page 290 Mme Odette Terrade attire l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur les conséquences de la diminution des crédits budgétaires 2009 de la mission « solidarité, insertion et égalité des chances », (…)

Madame Eliane Assassi attire l’attention de Monsieur le Secrétaire d’Etat chargé de la fonction publique sur sa décision de supprimer, à compter de 2010, l’aide ménagère à domicile (AMD) qui a concerné en 2007 30 000 fonctionnaires retraités de la fonction publique d’Etat, essentiellement des femmes âgées de plus de 80 ans.
Elle rappelle que l’AMD - attribuée en fonction des revenus - est (…)

Madame Evelyne Didier attire l’attention de Madame la Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-mer et des Collectivités territoriales sur l’inquiétude exprimée par les communes forestières de Meurthe-et-Moselle sinistrées par la tempête de décembre 1999, suite à la lecture de la circulaire du 9 novembre 2007.
En effet, cette dernière considère que le dispositif d’aide budgétaire exceptionnelle (…)