Travail parlementaire

Mme Marie-Claude Varaillas attire l’attention de Mme la ministre des armées sur l’entrée en vigueur du traité d’interdiction des armes nucléaires (TIAN) ce vendredi 22 janvier 2021.
Ce traité, adopté à l’organisation des Nations unies (ONU) le 22 janvier 2017, interdit la mise au point, la mise à l’essai, la fabrication, l’acquisition, la possession ou le stockage d’armes ou dispositifs (…)

Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, la semaine dernière, lors de l’adoption des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », Michelle Gréaume a souligné le déséquilibre entre l’évolution des moyens de notre diplomatie et celle, beaucoup plus rapide, des moyens de défense. La trajectoire de la LPM, en forte augmentation depuis trois ans, dont l’accélération (…)

Rapporteure pour avis de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées.
Monsieur le président, madame la ministre, mes chers collègues, le modèle de soutien des forces armées a souffert du double effet de la révision générale des politiques publiques et de la précédente loi relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019. La commission a (…)

COMMUNICATION DES ARCHIVES DE LA DÉFENSE NATIONALE
M. le président. La parole est à M. Pierre Laurent, auteur de la question n° 1149, adressée à Mme la ministre des armées.
M. Pierre Laurent. Madame la secrétaire d’État, ma question porte sur l’accès aux archives historiques. Je souhaite attirer votre attention sur les conséquences néfastes du décret du 2 décembre 2019, qui rend plus (…)

Question orale sans débat n° 1149S
Publiée le : 27/02/2020
Texte de la question :
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur les conséquences néfastes d’une application débridée de l’instruction générale interministérielle 1300 (IGI 1 300) de 2011.
Celle-ci consiste à soumettre d’innombrables documents tamponnés « secret » de la période 1940-1970, jusqu’ici (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, l’extension de l’OTAN a conduit à une grande diversité des intérêts géopolitiques, qui sont parfois contradictoires.
En témoigne l’invasion du nord-est de la Syrie par la Turquie, qui a fait du Rojava une zone occupée, pour y déplacer les 3,6 millions de réfugiés syriens, mais aussi et surtout pour « résoudre » la question des (…)

Monsieur le président, monsieur le ministre, mes chers collègues, notre groupe a demandé ce débat sur l’OTAN au lendemain de l’offensive turque menée dans le nord-est de la Syrie avec l’aval des États-Unis. Ce jour-là, deux pays piliers de l’OTAN trahissaient ouvertement leurs alliés au sein de l’Alliance, dont la France. Cette décision américano-turque avait notamment pour conséquence le (…)

Question écrite n° 13155
M. Pierre Laurent attire l’attention de Mme la ministre des armées sur la catastrophe aérienne du 3 décembre 1969 du vol Air France 212.
Pour l’étape Caracas–Pointe-à-Pitre, l’avion décolle à cette date de l’aéroport Maiquetía et sombre quelques minutes plus tard dans la mer des Caraïbes. Il est à noter que parmi les voyageurs figurent le secrétaire général du (…)

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, pour commencer, je tiens à remercier le président de la commission, Christian Cambon, d’avoir demandé l’inscription en séance publique de ce débat sur la ratification de la convention d’adhésion de la Macédoine du Nord à l’OTAN. C’est en effet un sujet d’importance, qui ne saurait être expédié sans réflexion.
De quoi (…)

Question n° 12547 adressée à Mme la ministre des armées
À publier le : 10/10/2019
Mme Christine Prunaud attire l’attention de Mme la ministre des armées sur le partenariat de notre armée au logiciel de la société Microsoft.
Le renouvellement du contrat nommé « open bar » pour les années 2017-2021 s’est effectué dans la discrétion la plus totale, sans aucune communication officielle du (…)