Travail parlementaire

La mort du jeune Nahel après un contrôle de police à Nanterre a provoqué une vague d’émotion et de colère qui appelle de la part du Gouvernement des réponses fortes aux demandes de justice et de vérité.
Je veux dire l’émotion de tout mon groupe devant la douleur de la famille. On ne peut pas mourir à 17 ans pour un refus d’obtempérer. Je dis ma solidarité à la famille du jeune Nahel. Je dis (…)

La loi du 29 juillet 1994 relative au respect du corps humain a introduit dans le Code civil un nouvel article 16-1 ainsi rédigé : « Chacun a droit au respect de son corps. Le corps humain est inviolable. Le corps humain, ses éléments et ses produits ne peuvent faire l’objet d’un droit patrimonial ».
Il a été complété par la loi du 19 décembre 2008 et l’article 16-1-1 qui stipule : « Le (…)

Fichage massif de l’ensemble de nos concitoyens, des organisations syndicales, des syndicalistes et des militants, déploiement incontrôlé de la vidéosurveillance, qu’elle soit traditionnelle, ou algorithmique, usage de drones, marquages des manifestants, activation à distance des téléphones portables dans un but de géolocalisation, mais aussi activation à distance de la caméra et du micro de (…)

Le sujet de l’accès et de l’usage d’internet et des réseaux sociaux par les mineurs est majeur. C’est une tendance lourde, avec une première inscription à 8 ans et demi. Un quart des 7-10 ans se rendraient régulièrement sur les réseaux sociaux : le risque d’addiction est réfléchi et organisé par les multinationales.
Près de 60 % des enfants et adolescents déclarent avoir subi du (…)

C’est avec un certain étonnement mué rapidement en affligement que nous avons découvert l’inscription à l’ordre du jour du Sénat de cette proposition de résolution. Notre pays connaît une crise sociale et démocratique d’une ampleur rare. Et cette crise, vous le savez, n’aurait pas eu lieu si un projet de loi prolongeant l’âge de départ à la retraite n’avait pas été présenté par le (…)

Le Ministre de l’Intérieur, Monsieur Darmanin, a menacé de manière à peine voilée la Ligue des droits de l’homme de sanctions financières. Il a déclaré, il faut être précis : "Je ne connais pas la subvention donnée par l’État, mais ça mérite d’être regardé dans le cadre des actions menées."
Madame la Première ministre, les choses sont claires. Votre ministre de l’Intérieur envisageait sans (…)

L’action de Frontex a été sévèrement mise en cause, et cette proposition de résolution européenne vise à soutenir l’agence ; elle minimise grandement les conséquences qu’il conviendrait de tirer de ces mises en cause, notamment de l’Office européen de lutte antifraude (Olaf).
On parle de crise de croissance, mais les dérives constatées viennent de la conception même des missions de l’agence (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur le traitement inadmissible de travailleurs sans papiers employés sur les chantiers des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024.
Alors que le parquet de Bobigny a ouvert en juin 2022 une enquête préliminaire pour « recours au travail dissimulé », « emploi d’étrangers sans titre » et « exécution en bande (…)

Les crédits de cette mission budgétaire sont en hausse de 6 %, mais c’est encore loin d’une réelle prise en compte des besoins et des enjeux.
Voilà des années que la politique migratoire subit des atteintes aux droits fondamentaux et une dégradation des conditions d’accueil. Les mineurs isolés étrangers sont particulièrement touchés. De nombreuses associations et les Défenseurs des droits (…)

Dans quatre jours démarrera, la coupe du monde de football : que je nommerais plus volontiers la coupe du monde de la honte.
Jamais, une coupe du monde n’aura généré autant de malaises : Corruption, désastres environnementaux, droits humains bafoués.
Sur le premier point, je ne m’étendrais pas, la justice finira bien par s’exprimer sur les conditions d’attributions.
Mais au-delà de ces (…)