Travail parlementaire

Nous avons tous en tête l’effroyable assassinat de Thomas, qui a suscité dans le pays une émotion sincère et légitime.
Dans les minutes qui ont suivi, alors que le sang de Thomas était encore chaud, l’extrême droite s’est livrée à une ignoble tentative d’instrumentalisation et à un racolage électoral répugnant. Mme Maréchal-Le Pen a parlé d’une guerre ethnique, M. Zemmour d’une guerre de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 30 novembre 2023
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le ministre de l’intérieur et des outre-mer sur les modalités de l’application de l’article 222-14-2 du code pénal et ses conséquences.
En effet, dans une lettre ouverte en date du 23 novembre 2023, Amnesty international, la ligue des droits de l’Homme, le syndicat des avocats de (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 26 octobre 2023
M. Éric Bocquet attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la reconnaissance et la revalorisation du métier de greffier.
Depuis juin 2023, les greffiers font part de leur colère face au manque de considération accordée à leur fonction. Le malaise est profond et le mouvement de protestation ne (…)

Aujourd’hui nous commençons l’examen de deux projets de loi primordiaux pour la justice française. Tout d’abord, permettez-moi de souligner que la façon dont ces deux projets de loi ont été élaborés n’est pas constructive.
Le recours à la procédure parlementaire accélérée par le Gouvernement pour l’adoption de ces textes avant l’été nous préoccupe car le Gouvernement récidive, si je peux me (…)

Nous ne minimisons pas ce qui se passe à Mayotte depuis quelque temps : les violences, les agressions. Au contraire, la détresse de la population et l’insécurité qui y règnent sont insoutenables, notamment pour les plus fragiles.
Pour nous la seule solution envisageable pour résoudre cette spirale infernale est une solution républicaine.
Or, aujourd’hui, votre réponse est uniquement (…)

Le 21 janvier dernier, Éliane Assassi a reçu le prix éthique Anticor pour le travail réalisé par la commission d’enquête sénatoriale sur l’emprise des cabinets de conseil privés sur les politiques publiques.
Le rapport de la commission d’enquête sur le rôle des cabinets de conseil n’en finit pas de faire parler de lui - et d’Éliane Assassi, sa rapporteure (avec Hervé Bazin, sénateur LR). (…)

Le projet de LOPMI s’éloigne de la coordination entre police et justice en prônant le tout répressif par la systématisation et la simplification de la procédure.
Le projet de LOPMI a été annoncé lors des conclusions du « Beauvau » de la Sécurité » en 2021 et s’inscrit dans la logique et dans la continuité de la loi dite de sécurité globale de mars 2021 dont nous demandons l’abrogation. (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 14 juillet 2022
Mme Michelle Gréaume attire l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont à de multiples reprises dénoncé le manque de (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Dans la nuit de vendredi 13 à samedi 14 mai un jeune homme a été abattu d’une balle dans la tête à Paris dans le 18e arrondissement. Son meurtrier présumé est une figure des sphères d’extrême-droite.
A peine deux mois plus tôt Federico Martin Aramburu, ancien rugbyman argentin, a été abattu en pleine rue à Paris le 19 mars, par des (…)

Question écrite publiée au Journal Officiel le 13 janvier 2022
Mme Michelle Gréaume appelle l’attention de M. le garde des sceaux, ministre de la justice sur la situation du tribunal judiciaire de Lille.
Comme dans de nombreuses autres juridictions, les magistrats, agents du greffe et agents contractuels du tribunal judiciaire de Lille ont adopté une motion dénonçant le manque de moyens (…)