Travail parlementaire

Le 30 juin prochain, une nouvelle étape va être franchie dans la libéralisation du secteur de l’énergie, avec la suppression des tarifs réglementés du gaz, et la fin du bouclier tarifaire dès le lendemain. 2,6 millions de foyers vont devoir passer d’un contrat fixe et régulé, à une offre de marché.
C’est une folie dans la période de crise énergétique. Vous avez une vision erronée des cours (…)

Après les énergies renouvelables début novembre, l’énergie nucléaire début janvier, nous discutons à nouveau, suite à la commission mixte paritaire, des énergies renouvelables. Le groupe Communiste défend, et nous l’avons dit, un mix énergétique équilibré, avec une part de nucléaire, et une part d’énergie renouvelables. Mais nous vous le répétons, il y a un problème de méthode.
Il aurait (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur les conditions d’indemnisation par l’État des fournisseurs alternatifs dont les offres reposent sur un principe d’activation différée.
Alors que de nombreux fournisseurs alternatifs sont indemnisés par l’État pour la mise en place du bouclier tarifaire, il apparaît toutefois que plusieurs d’entre eux (…)

Dès l’ouverture de la discussion générale de ce texte, nous avons émis un certain nombre de réserves, tant sur la forme, que sur le fond. Sur la forme d’abord, parce que nous regrettons que rien ne change sur votre méthode. Nous vivons une crise sans précédent, dont le constat est clair et demande une réponse globale.
Aujourd’hui, c’est un système concurrentiel qui s’effondre et qui n’a (…)

Texte après texte, la question de l’énergie est traitée segment par segment, petit morceau par petit morceau. Difficile d’y voir une cohérence ou une réflexion d’ensemble.
Août 2022 : par un projet de loi sur le pouvoir d’achat, le gouvernement relève le plafond de l’ARENH à 120 TWh Novembre 2022 arrive le projet de loi de finances : le gouvernement prolonge le bouclier tarifaire pour 2023 (…)

Jour après jour, l’impact des prix de l’énergie sur les ménages, sur les entreprises, sur les collectivités, donne à voir l’ampleur de la crise qui est devant nous. Le mythe de la libéralisation du secteur de l’énergie et ses mécanismes concurrentiels, qui devaient faire baisser les prix, n’ont pas passé l’épreuve de la réalité.
Ils n’ont pas protégé les consommateurs et les consommatrices, (…)

M. Fabien Gay attire l’attention de Mme la ministre de la transition énergétique sur la situation des collectivités territoriales dont les contrats d’achat d’électricité ont été conclus durant les pics d’inflation observés cette année sur les prix de l’énergie.
N’étant plus éligibles aux tarifs réglementés de vente de l’électricité (TRVE) depuis 2019, les collectivités territoriales sont en (…)

Dans un contexte d’envolée des prix, la part importante du budget consacré aux dépenses énergétiques par les collectivités atteint des proportions qu’il leur est impossible d’absorber. Afin de préserver les services publics mais aussi les investissements locaux essentiels à la reprise économique et à la transition écologique, nous considérons que l’établissement d’un bouclier tarifaire est (…)

Notre pays qui était exportateur d’électricité il y a peu va maintenant dépendre de ses voisins pour tenter de continuer à alimenter en électricité ses transports, ses services publics, ses industries, ses entreprises et les domiciles de nos concitoyens.
En septembre 2020, le président de la République célébrait la France comme le pays des Lumières et de l’innovation et raillait ceux qui (…)

En matière de déploiement des énergies renouvelables, nous faisons figure de mauvais élèves puisque nous sommes le seul pays à ne pas avoir atteint notre objectif de 23 % dans notre consommation finale d’énergie lorsque l’on sait que l’objectif est de 33 % à l’horizon 2033.
Dans son dernier rapport, le GIEC alerte sur la nécessité de réduire de moitié les émissions de gaz à effet de serre (…)