Les questions orales

Vous le savez, monsieur le ministre chargé de l’industrie, le Gouvernement a désigné la filière du papier et des industries graphiques parmi les huit filières prioritaires de notre industrie.
La filière papetière française joue un rôle déterminant dans le développement de la forêt et de la filière bois. Elle participe à l’aménagement du territoire et contribue, pour une part, à la protection (…)

Madame la secrétaire d’État, je vous souhaite, à mon tour, la bienvenue dans cet hémicycle.
Ma question porte sur la situation financière des bénéficiaires de l’allocation aux adultes handicapés, l’AAH, reprenant une activité professionnelle.
J’illustrerai mon propos par deux cas concrets.
J’ai reçu, dans ma permanence de Montluçon, un jeune polyhandicapé, bénéficiaire en 2008 de (…)

Au début du XXe siècle, la Réunion était le seul exportateur mondial de vanille avec le Mexique, mais cette filière décline depuis un siècle dans le département.
Aujourd’hui, l’île n’exporte plus de vanille, trop chère et dont elle n’a produit que 4,6 tonnes de variété noire en 2004. Alors que le kilogramme s’achète pour un euro à Madagascar, il faut payer 20 euros dans le département. Même (…)

Un peu plus d’un an après l’adoption de la loi organisant la fusion de l’ANPE et des Assedic, la réalité est loin d’être celle que vous nous annonciez. Plutôt que d’un guichet unique, il s’agit d’une vitrine unique...
Nous nous étions opposés à ce texte, considérant que cette fusion dissimulait la volonté d’accroître la coercition sur les salariés privés d’emploi ainsi que l’employabilité de (…)

A l’initiative d’Ivan Renar, le Sénat a débattu de l’avenir du crédit impôt recherche, un dispositif devant en principe favoriser la recherche des entreprises privées, mais qui faute de véritable évaluation se révèle peu efficace. « Présenté comme l’un des instruments les plus incitatifs en France et en Europe, le crédit impôt recherche devrait atteindre, cette année, un coût estimé entre 2,7 et 3,1 milliards d’euros. D’ici à 2012, ce seraient, a minima, 4 milliards d’euros qui pourraient être consacrés à ce dispositif fiscal, a rappelé le sénateur du Nord. Au regard des sommes considérables investies, il est plus que nécessaire d’évaluer les effets réels de ce dispositif fiscal sur la recherche des entreprises. De nombreux parlementaires, de toutes sensibilités, tout comme la Cour des comptes ont exhorté le gouvernement à mener une telle évaluation. Celle-ci serait d’autant plus légitime que l’ensemble des activités et personnels de l’enseignement supérieur et de la recherche publics sont soumis au contrôle de l’Agence d’évaluation de la recherche et de l’enseignement supérieur. » Ivan Renar a formulé au cours de ce débat trois propositions concrètes : transformer une partie de cette dépense fiscale en dépense budgétaire ; recentrer le CIR sur les PME ; et l’octroyer sous réserve de l’embauche de jeunes docteurs.

Séance du 9 juin 2009 (compte rendu intégral des débats)
M. le président.
La parole est à M. Michel Billout, auteur de la question n° 547, transmise à M. le secrétaire d’État chargé des transports.
M. Michel Billout.
Monsieur le secrétaire d’État, en janvier dernier, ma collègue Brigitte Gonthier-Maurin attirait déjà l’attention de M. le secrétaire d’État chargé des transports sur (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la situation économique dans laquelle nous nous trouvons et qui, selon l’INSEE, a commencé à se dégrader dès le premier semestre de 2008, est devenue un nouveau prétexte pour remettre en cause des équilibres sur lesquels la France a bâti son modèle social.
En effet, à écouter le Président de la République, en quête de (…)

Monsieur le président, monsieur le secrétaire d’État, mes chers collègues, la question de notre collègue Martial Bourquin s’inscrit dans le droit-fil des débats que nous avons eus au sujet de la grave crise qui frappe notre industrie automobile.
Je ne reviendrai pas sur les arguments développés par notre collègue : ils justifient pleinement la création d’une commission d’enquête sur les (…)

A la veille du scrutin européen, le Sénat a débattu de la politique sociale européenne lors d’une question orale déposée par le socialiste Richard Yung. A cette occasion, Michel Billout a rappelé que l’Europe sociale est totalement incompatible avec le traité de Lisbonne. « Nous militons, a plaidé le sénateur de Seine-et-Marne, pour un changement radical d’orientation des politiques européennes grâce à un nouveau traité européen fondateur, dont les maîtres mots ne seraient pas “concurrence libre et non faussée”, mais “coopération et harmonisation sociale et fiscale”. Troquons cette Europe des marchés pour une Europe des peuples. Allons au-delà de la nécessaire mobilité des travailleurs préconisée par le rapporteur : mettons au service de l’emploi tous les instruments disponibles. La promotion des capacités humaines par la formation, l’éducation, la santé, la culture, la recherche et le logement, avec des salaires, des conditions de travail et des retraites dignes, doit devenir un objectif fondamental de l’Union. »

M. Guy Fischer. Je remplace effectivement M. Danglot, qui vient de perdre son père.
M. Jean-Claude Danglot appelle l’attention de M. le ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville sur l’engagement du Président de la République de mettre un terme aux inégalités de traitement qui perdurent entre les retraités des mines partis en retraite avant (…)