Les courriers officiels

Monsieur Georges OTHILY Président Commission d’enquête parlementaire Immigration clandestine Palais du Luxembourg
Monsieur le Président,
Notre commission d’enquête sur l’immigration clandestine procède actuellement à diverses auditions et à des déplacements dans les DOM-TOM. 
Or, vous avez accordé plusieurs entretiens à la presse au cours desquels vous avez anticipé sur les conclusions à (…)

Courrier au Ministre des Affaires Etrangères
Je suis extrêmement préoccupée par la répression qui s’abat, une fois de plus, sur les démocrates népalais. Depuis près d’un an maintenant, le roi Gyanendra a entrepris une reconquête anti-démocratique qui a coalisé contre lui l’ensemble des partis démocratiques majoritaires au Parlement.
Une nouvelle fois, le couvre-feu est établi, les libertés (…)

Monsieur Jean-Jacques HYEST Président de la Commission des Lois du Sénat
Monsieur le Président,
C’est avec stupéfaction que j’ai pris connaissance, lors de la lecture d’un article de presse sur l’avant-projet de loi sur la prévention de la délinquance, de la volonté du Ministre de l’Intérieur d’y inscrire des mesures relatives aux violences conjugales.
Il serait question de créer une (…)

Le 3 janvier 2006, Michel Billout recevait à Nangis une délégation d’associations d’éducation populaire venues lui demander son soutien parlementaire face aux baisses de subventions de l’état mettant en péril leurs activités et la transmission de leur savoir faire. Jugeant important d’avoir une riposte d’ampleur, Michel Billout a proposé aux associations de contacter ses collègues (…)

Courrier à l’Ambassade d’Iran
Le 20 décembre dernier, Mesdames Laurence COHEN, responsable de la commission droits des femmes / féminisme au PCF et Muguette JACQUAINT, députée communiste, et moi-même sommes venues vous faire part de notre indignation concernant les nombreuses condamnations à mort et exécutions qui ont cours en Iran. De nouvelles informations très graves me sont parvenues (…)

Lettre au Ministre de l’Intérieur
Des incidents très graves ont eu lieu le 1er janvier dans un train assurant la liaison entre Nice et Lyon. Selon les informations rendues publiques, une centaine de jeunes « éméchés », venus le samedi soir de Marseille, auraient été raccompagnés au petit matin à la gare de Nice par les forces de l’ordre. Il semble que lors du voyage aller, des incidents se (…)

Monsieur le Préfet,
Le 5 janvier prochain, aura lieu une réunion du Comité d’Entreprise NESTLE en vue d’évoquer les modalités de fermeture de l’usine Nestlé de Saint-Menet.
Ainsi que je le rappelais à Monsieur le Premier Ministre, le 7 décembre dernier, il revient au Gouvernement d’intervenir de façon ferme et catégorique dans les négociations pour parvenir enfin à une solution durable (…)

Dans le cadre du projet de loi portant diverses dispositions relatives au tourisme, des amendements adoptés permettent la mise en place d’une taxe locale sur l’activité promenade en raquettes, dans les stations de sports d’hiver

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet ont interpellé le Ministre de la Santé en ces termes :
Monsieur le Ministre,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis.
Au cours de cette visite, nous avons pu constater (…)

Suite à leur visite de la maison d’arrêt de Villepinte, Eliane Assassi et Marie George Buffet interpellent le Garde des Sceaux :
Monsieur le Garde des Sceaux,
Le 8 décembre dernier, usant du droit de contrôle que confère la loi aux parlementaires, nous sommes allées visiter la maison d’arrêt de Villepinte en Seine-Saint-Denis. Nous avons apprécié l’accueil que nous a réservé sur place (…)