Les courriers officiels

A l’occasion de l’examen du projet de loi visant à réformer le code d’entrée et de séjour des étrangers, Michel Billout a reçu un courier du président départemental du comité catholique contre la Faim et pour le développement l’alertant sur différents points inquiétant de ce projet de loi. Après examen du projet de loi au sénat, Michel Billout lui a ainsi répondu :
"Monsieur le Président, (…)

Vendredi 30 juin, Michel Billout (PCF), Nicole Bricq (PS) et Yannick Bodin (PS), sénateurs de la Seine-et-Marne, ont demandé dans un courrier commun adressé au Prefet de Seine et Marne d’accepter de recevoir une délégation du réseau "éducation sans frontières" afin d’étudier les moyens à mettre en oeuvre pour qu’un traitement approprié à la situation des familles soit examiné, conformément aux (…)

Lettre au Garde des Sceaux
Une nouvelle fois, votre collègue Ministre de l’Intérieur, Monsieur Nicolas SARKOZY, s’attaquent aux magistrats. Il avait déjà, fin mai, parlé de « complicité » à propos d’une soi-disant impunité des mineurs.
Aujourd’hui, il accuse les juges du Tribunal pour mineurs de Bobigny et son Président, Monsieur Jean-Pierre ROSENCZVEIG, de laxisme à propos des évènements (…)

Dans une lettre signée en commun, la présidente du groupe CRC et le président du groupe des députés communistes et républicains demandent à Jacques Chirac d’intervenir pour obtenir la fermeture de Guantanamo."Ce centre n’est pas une simple « anomalie », comme l’a qualifié Monsieur Tony BLAIR, soulignent-ils à l’adresse du Président de la République. Il constitue une zone de non-droit dans laquelle sont enfermés les prisonniers de Guantanamo, en violation complète des conventions internationales et du droit en vigueur aux Etats-Unis. Ils n’ont aucun statut ; ils sont considérés comme des « combattants ennemis » et traités d’une manière indigne pour un pays qui se réclame de la démocratie."

Monsieur Philippe BAS Ministre à la Sécurité Sociale, aux Personnes Agées, aux personnes Handicapées et à la Famille
Je suis interpellée les associations de parents et amis des personnes handicapées mentales qui s’inquiètent, à juste titre des distorsions dramatiques qui existent entre les besoins de ces personnes et les moyens mis en oeuvre dans notre région.
En effet, et comme vous le (…)

J’ai pris connaissance du rapport que vient de rendre public la Commission Citoyens-Justice-Police, composée de représentants de la Ligue des Droits de l’Homme, du MRAP, du Syndicat des Avocats de France et du Syndicat de la Magistrature, rapport intitulé « De nouvelles zones de non droit - des prostituées face à l’arbitraire policier ».
Ce rapport fait état de violences policières subies (…)

Par Robert Bret
_ Monsieur NAJAR Mohamed Raouf Ambassadeur Ambassade de Tunisie en France 25 rue Barbet de Jouy 75007 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé par le Secrétariat international de l’Organisation mondiale contre la torture (OMCT) de la mort de M. Tarek Ayari (24 ans, petit commerçant), le 11 mars 2006, suite au coup de manche de pioche qui lui aurait été asséné à (…)

Madame la Ministre,
Mon attention a été appelée par le Président du mouvement national de lutte pour l’environnement (MNLE) sur les problèmes financiers que rencontre son association.
Si, en janvier 2005, le MNLE a reçu une aide du FONJEP et une subvention de 10 000 euros pour l’édition de la revue trimestrielle « Naturellement », en revanche et malgré le dépôt d’un dossier en janvier (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attire votre attention sur la situation des salariés de l’usine des Grandes Malteries Modernes située à Marquette Lez Lille (Nord), propriété du groupe mondial Lesaffre, qui ont entamé un mouvement de grève, avec occupation de l’usine, pour protester (…)

lettre à l’Ambassadeur d’Iran à Paris
Le Ministre de la Justice de votre pays a confirmé l’interpellation de 70 personnes -42 femmes et 28 hommes- lors d’une manifestation rassemblant de nombreuses femmes iraniennes pour la défense de leurs droits, ce lundi 12 juin. Il a également confirmé la détention de certaines d’entre elles. Cette manifestation a été, selon les témoins, dispersée avec (…)