Les courriers officiels

Monsieur Uluç Özülker, Ambassadeur de Turquie en France 16, avenue de Lamballe 75016 Paris Monsieur l’Ambassadeur, Je tiens à vous faire part de ma vive émotion face à la recrudescence de la répression des forces de l’ordre turques à Diyabakir, au Kurdistan. Ces graves affrontements ont fait de très nombreuses victimes, dont des enfants. La question kurde est au coeur de la problématique des (…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 11 avril 2006
Monsieur Gilles De ROBIEN Ministre de l’Education Nationale, de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 110, rue de Grenelle 75357 - Paris 07 SP
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation du collège Jean Macé, à Fontenay-sous-Bois.
Cet établissement, classé en ZEP depuis le 1er janvier 1999, va (…)

Le 27 mars 2006, le Syndicat national des contrôleurs du trafic aérien interpellaient Michel Billout sur l’évolution inquiétante des activités de sécurité et de contrôle du secteur aérien. Dans sa réponse datée du 4 avril, Michel Billout se positionne contre l’externalisation de ces missions
Messieurs,
J’ai bien reçu votre courrier du 27 mars dernier. Il a retenu toute mon attention.
Je (…)

Lettre au Ministre des Affaires étrangères
J’apprends que Monsieur Madhav Kumar NEPAL, Secrétaire Général du Parti Communiste Népalais -UML-, qui est aussi un des principaux responsables de l’ Alliance des Sept Partis, a été arrêté pour une durée d’au moins trois mois. Selon un courrier qui lui aurait été remis, le motif en serait un « rassemblement sur une place publique et la propagation (…)

Suite à la réforme imposée par l’OMC, la France a été obligée de revoir à la baisse sa production de sucre relevant du "hors quota". Néanmoins, lors des négociations de novembre 2005, elle a obtenu un quota supplémentaire de production de 350 000 tonnes.
L’usine de Nangis, une des plus moderne d’Europe avait besoin de 17 000 tonnes supplémentaires pour garantir son niveau normal de (…)

Lors de la séance des questions d’actualité au gouvernement, Nicole Borvo Cohen-Seat a remis au Premier ministre une lettre adressée à Jacques Chirac et dans laquelle les sénateurs du groupe CRC demandent, en vertu de l’article 10 de la Constitution, au Président de la République de ne pas promulguer le texte sur l’égalité des chances qui institue le CPE. "Cette disposition est indigne de notre pays, indiquent-ils. Depuis des années, on a multiplié avec des milliards d’euros de cadeaux au patronat les emplois précaires et les bas salaires, sans réduire pour autant le chômage de masse. Il est temps d’arrêter."

Monsieur le Garde des Sceaux,
Mon attention a été appelée dans mon département sur la situation de la famille ABOU OMAR qui ne parvient pas à obtenir d’informations sur les circonstances précises dans lesquelles leur enfant âgé de 3 ans est décédé dans l’incendie de leur appartement à Sevran, en février 2001.
Cinq ans après le décès de leur fils, le dossier est en effet toujours en (…)

Par Robert Bret
_ Paris, le 21 février 2006 Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères
Monsieur le Ministre, Je souhaite attirer votre attention sur la participation de deux entreprises françaises, Alstom et Connex, au consortium qui a obtenu un marché avec les autorités israéliennes pour un projet de tramway à Jérusalem. Alstom fournirait les rames, et Connex (…)

Monsieur ABOUYOUB Hassan Ambassadeur du Royaume du Maroc en France 5 rue Tasse 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
J’ai été informé de l’arrestation, le 16 février dernier, de quatorze demandeurs d’asile congolais (RDC) membres du Conseil des Migrants Subsahariens d’un quartier de Rabat et de deux nigériens.
Ceux-ci contestent leur arrestation arbitraire et leurs conditions de (…)

Monsieur Gérard LARCHER Ministre de l’Emploi, du Travail et de l’insertion Professionnelle des Jeunes
Monsieur le Ministre,
J’ai pris connaissance de la lettre ministérielle Santé et Emploi du 19 janvier 2006 ainsi que de la circulaire CNAM n°9/2006 du 31 janvier 2006 par lesquelles le Ministre de la santé et vous-même entendez mettre fin aux pratiques de certaines Cram qui, conformément à (…)