Les courriers officiels

Dominique BAUDIS Président du CSA Conseil Supérieur de l’Audiovisuel
Monsieur le Président, Mardi 17 octobre dernier, les chaînes parlementaires, Public Sénat et LCP, ont diffusé le premier des « grands débats socialistes » qui permettent aux trois « candidats à la candidature » du Parti socialiste à l’élection présidentielle de présenter leurs options politiques.
Deux autres émissions (…)

A l’attention de Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président, En raison des révélations sur une OPA hostile de François Pinault qui convoiterait le pôle environnement de Suez et de nouvelles exigences de la Commission européenne qui demande aux groupes GDF et Suez de céder 35% de leur capacité d’approvisionnement en gaz, je (…)

Monsieur Christian PONCELET Président du Sénat
Monsieur le Président, Vous avez lancé, au printemps dernier, une réflexion concernant une amélioration de l’organisation des travaux parlementaires du Sénat.
Lors de sa réunion du 30 mai 2006, la conférence des présidents a décidé que cette réflexion se déroulerait en son sein. Deux points importants, selon moi, ont été soulignés lors (…)

A l’attention de Monsieur Emorine, Président de la Commission des affaires économiques
Monsieur le Président
Dans quelques jours, le Sénat sera saisi du projet de loi relatif au secteur de l’énergie. L’importance de ce projet, sa portée et les nombreuses questions soulevées par les débats de l’Assemblée nationale (lettre des griefs de la Commission européenne, conséquences de la (…)

REPUBLIQUE FRANÇAISE
Paris, le 14 septembre 2006
Monsieur le Président Commission Nationale de Déontologie de la Sécurité 62 boulevard de la Tour Maubourg 75007 Paris
Monsieur le Président,
Le jeudi 17 août, les forces de l’ordre ont procédé à l’évacuation du « squat de Cachan ». Cette opération semble s’être déroulée dans le calme. Cependant, certaines violences et (…)

Monsieur Philippe DOUSTE-BLAZY Ministre des Affaires Etrangères
Monsieur le Ministre,
Le 18 août dernier, de graves évènements se sont déroulés à Abidjan.
Un navire russe, le « Probo Koala » battant pavillon panaméen, affrété par une société immatriculée en Espagne, jette l’ancre au Port autonome d’Abidjan. Il a fallu près de deux jours pour que le « Probo Koala » se débarrasse de ses (…)

Monsieur le président,
La « commission nationale sur les rapports entre les citoyens et les forces de sécurité sur le contrôle et le traitement de ces rapports par l’institution judiciaire » a porté à ma connaissance la situation d’un citoyen de Seine-et-Marne, victime de violences physiques opérées par des policiers municipaux de la ville de Meaux, le 3 juillet 2006, suite à un banal (…)

Préfecture des Bouches-du-Rhône Monsieur Christian FREMONT Préfet de la Région PACA
Objet : schéma départemental d’accueil des gens du voyage
Monsieur le Préfet,
Informé du courrier qui vous a été adressé, en date du 21 juin 2006, par l’ANGVC, l’ASNIT, la LDH et Rencontres Tsiganes, autant d’associations représentées à la commission départementale des gens du voyage des Bouches-du-Rhône, (…)

Direction de l’Administration Pénitentiaire Monsieur Claude d’HARCOURT Préfet Directeur
Monsieur le Directeur,
Le gouvernement a pris la décision de mettre en place les Unités expérimentales de Vie Familiale, ce dont on pourrait se féliciter si cette mesure était accompagnée des moyens financiers et humains appropriés. Or cela ne semble pas être le cas.
En effet, ces ouvertures de (…)

Direction Régionale Des Affaires Sanitaires et Sociales M. Jean CHAPPELET
Monsieur le Directeur Régional,
Par la présente je souhaite attirer votre attention sur la question fondamentale du financement des Centres de Santé mutualistes, lesquels en vue d’assurer leur pérennité, doivent obtenir impérativement des financements publics en contrepartie de leurs missions d’intérêt public.
En (…)