Les courriers officiels

CNDS : gel des crédits inacceptable

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Premier Ministre
J’ai été alertée par Monsieur Pierre TRUCHE, Président de la Commission nationale de déontologie de la sécurité, sur la décision prise de geler près de 20% du budget de celle-ci.
J’ai eu moi-même l’occasion de saisir la CNDS et je prends chaque année connaissance de son rapport. J’ai pu constater le sérieux et l’utilité du travail qu’elle effectue.
Je suis (…)

Logement : il y a des raisons à la crise actuelle et des solutions.

par Jean-François Voguet

Réponse faite à un citoyen Val de marnais, suite aux incendies d’immeubles à Paris
Monsieur,
Avant de tenter de répondre à vos questions, permettez-moi de vous dire combien je partage votre sentiment incompréhension et de colère retenue. Comment se fait-il que dans notre République, des familles vivent encore dans des conditions telles, qu’elles peuvent êtres décimées en quelques minutes (…)

Conséquences désastreuses des intempéries dans le Grésivaudan

par Annie David

Monsieur le Premier Ministre,
Les pluies incessantes survenues courant août dans le département de l’Isère et plus particulièrement dans le Grésivaudan ont généré d’importantes inondations aux lourdes conséquences pour les populations des 21 communes impactées : Les Adrets, Allevard, La Chapelle du Bard, Choranche, La Combe De Lancey, Domène, La Ferrière d’Allevard, Le Fontanil Cornillon, (…)

Libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN : Robert Bret écrit au ministre de la Justice

par Robert Bret

Monsieur Pascal CLEMENT Garde des Sceaux Ministre de la Justice 13, place Vendôme 75001 PARIS
Monsieur le Garde des Sceaux,
Par la présente, je souhaite attirer votre attention sur la demande de libération conditionnelle de M. Jean-Marc ROUILLAN, détenu à la Maison Centrale de Lannemezan, condamné en 1987 à la réclusion criminelle à perpétuité avec une peine de sûreté de 18 ans pour les (…)

Logements insalubres : il est grand temps d’améliorer les conditions de vie des habitants les plus défavorisés

par Robert Bret

Monsieur le Préfet,
Les récents incendies meurtriers survenus dans des immeubles vétustes parisiens soulèvent non seulement la question du droit au logement pour tous, mais aussi et peut-être surtout du droit à un logement digne et salubre pour tous.
En Mai 2003, Marseille connaissait un drame similaire à ceux de Paris avec l’incendie de l’hôtel meublé de la rue des Trois-Mages dont le (…)

Les pouvoirs publics doivent faire respecter les droits des saisonniers étrangers

par Robert Bret

Monsieur Christian FREMONT Préfet de la Région PACA Boulevard Paul Peytral 13282 MARSEILLE cedex 6
Monsieur le Préfet,
Autant nous pouvons nous féliciter de l’accord intervenu entre les 240 saisonniers étrangers sous contrat OMI et leur employeur la SEDAC, installé à Saint-Martin de Crau, lequel a permis la reprise du travail ;
Autant nous pouvons nous interroger sur les causes de ce (…)

Iran : deux adolescents pendus !

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur d’Iran en France
La presse s’est fait l’écho de nouvelles exécutions dans votre pays. Deux adolescents ont été pendus, mardi 19 juillet, après avoir été également condamnés à recevoir 228 coups de fouet. Cette terrible cruauté me choque profondément.
Les faits pour lesquels ils étaient accusés sont graves : le viol est un crime. Mais rien ne peut justifier que soient (…)

Situation au Sahara Occidental

par Robert Bret

Monsieur DOUSTE-BLAZY Philippe Ministre des Affaires étrangères 37 Quai d’Orsay 75700 Paris Monsieur SIJILMASSI Fathallah Ambassadeur du Maroc en France 5, rue La Tasse 75016 Paris
Monsieur le Ministre,
J’ai pris connaissance avec émoi de l’arrestation de M. Ali Salem Tamek par les autorités marocaines lors de son arrivée à El Ayoun, le lundi 18 juillet dernier.
Cette arrestation (…)

Après l’amendement Fourgous, le groupe CRC demande une nouvelle délibération de la loi sur les PME

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Président Jacques Chirac,
Dans votre allocution du 14 juillet 2005, lorsque les questions européennes ont été abordées, vous avez déclaré qu’il fallait « faire attention qu’à l’occasion de l’incertitude créée, on ne voie pas ressortir des tentatives qui nous inquiéteraient ».
A ce titre, vous faisiez directement allusion à la proposition de directive 2003/88/CE concernant (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)