Les courriers officiels

Monsieur le Préfet,
Je me permets d’appeler votre attention sur le conflit qui oppose, depuis le 25 mai dernier, les salariés de « La Romainville » à leur Direction.
Comme vous le savez sans doute, les dirigeants de cette entreprise restent sourds aux revendications des salariés qui sont pourtant légitimes puisqu’elles portent sur les salaires et sur le respect de la dignité humaine.
En (…)

Lettre à l’Ambassadeur du Maroc en France
Des manifestations sahraouies à El Ayoune, Smara, Dakhla ont été réprimées avec une brutalité consternante. Les photos que nous avons pu voir témoignent de la violence de cette répression. Elles montrent que des sévices graves ont été infligés à de nombreuses personnes. Cette violation des Droits de l’Homme nous choque profondément et nous inquiète (…)

Eliane Assassi interpelle le préfet de seine-Saint-Denis
Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur la situation des 540 étudiants du département d’anthropologie de l’université de Paris VIII qui protestent, depuis plus de cinq mois, contre la disparition de la filière Anthropologie et la suppression du Laboratoire d’Anthropologie Historique et Technique (…)

Lettre au Président de la République
Il y a un an, dans la revue trimestrielle de l’association La Saint-Cyrienne, Le Casoar, figurait un article intitulé « Tortures, cas de conscience : le dilemme de deux immoralités », introduit au nom de l’association par son Président, le général Maurice Godinot. Cet article réhabiliterait certains usages de la torture et en demandait la légalisation. (…)

Une lettre d’Eliane Assassi au ministre des solidarités, de la santé et de la famille
Monsieur le Ministre,
Permettez-moi de vous transmettre ci-joint une copie de la correspondance que vient de m’adresser Monsieur Michel LANGLOIS, Président de la Caisse d’Allocations Familiales de Seine-Saint-Denis, dans laquelle il exprime sa vive inquiétude concernant la situation difficile de cet (…)

Une lettre d’Eliane Assassi au ministre de l’emploi, du travail et de l’emploi
Monsieur le Ministre,
Je souhaite appeler, dans l’urgence, votre attention sur le devenir des personnels de la société Elucydée laquelle délivre, en tant que prestataire de votre ministère depuis 6 ans, des informations juridiques au nom du service « Info-Emploi ».
Cette prestation faisant actuellement (…)

Lettre au Premier Ministre
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, qui créait la Cour pénale internationale. En février 2002, le Parlement français votait une loi de « Coopération avec la CPI », ce qui permettait d’intégrer dans notre droit interne la partie procédurale du statut.
Alors que la CPI a commencé à fonctionner, notre Parlement n’a toujours pas (…)

Lettre aux membres de la Commission des Lois au Sénat
Le 9 juin 2000, la France ratifiait le Statut de Rome du 17 juillet 1998, créant la Cour pénale internationale, laquelle a commencé à fonctionner.
Le 26 février 2002, à l’initiative de notre collègue Robert BADINTER, le Parlement français votait un premier volet de l’adaptation à notre législation du traité instituant la CPI, dans une (…)

Mesdames Eliane ASSASSI et Josiane MATHON, Commissaires aux Lois, membres de mon groupe, et moi-même avons reçu des représentants de la Coalition française pour la Cour pénale internationale. Ils nous ont fait part de leurs préoccupations quant à l’urgence du vote du deuxième volet de la loi d’adaptation du traité instituant la Cour pénale internationale (CPI) et quant à la nécessité qu’elle (…)

Lettre à Christian Poncelet, Président du Sénat
Le 7 mars dernier, vous avez bien voulu recevoir une délégation de femmes défenseures des droits de la personne, venues en France à l’invitation d’Amnesty International. Parmi celles-ci : Maria Eugenia Ramirez Brizneda, responsable du Programme droits des femmes au sein de l’Institut Latino-américain de Services légaux alternatifs (ILSA). (…)