Les courriers officiels

Pérou : demande de libération des détenus d’opinion

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à l’Ambassadeur du Pérou en France
J’ai été alertée sur la situation de Madame Carmen ASPARRENT, arrêtée en février par la police péruvienne, alors qu’elle revenait du congrès de la Coordination continentale bolivarienne qui se tenait à Quito. Elle a assisté à quelques ateliers qui avaient lieu dans le cadre de cette rencontre.
A son retour, elle a été maintenue en garde à vue (…)

Marina PETRELLA : demande de levée d’écrou pour raison médicale

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre à la Garde des Sceaux
J’ai rendu visite, avec le sénateur Jean Desessard, ce matin même, à Madame Marina Petrella, détenue à la maison d’arrêt des femmes de Fleury-Mérogis.
Nous avons pu constater nous-mêmes qu’elle était dans un état psychique préoccupant, manifestant une idée de mort prégnante.
Nous sous sommes entretenus avec le Docteur Anne Lécu, affectée au SMPR de (…)

Déjudiciarisation de litiges liés à la famille et au voisinage

par Évelyne Didier

Monsieur le Bâtonnier,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier concernant la déjudiciarisation d’un certain nombre de litiges liés à la famille et au voisinage.
J’ai conscience, en effet, des inquiétudes qu’une telle évocation suscite au sein de la profession.
Dans le contexte politique actuel, il n’est pas démesuré de craindre une nouvelle réforme de la justice prise par l’Etat (…)

Colombie : il faut protéger Teófilo Manuel ACUNÃ et la population du Sud Bolivar

par Nicole Borvo Cohen-Seat

"Lettre à l’Ambassadeur de Colombie en France"
Nous souhaitons vous faire part de notre très grande inquiétude devant la situation de Monsieur Teófilo Manuel ACUNÃ, leader de l’Association agrominière du Sud de Bolivar, et devant les agressions dont sont l’objet les artisans-mineurs de cette région.
En avril 2007, peu avant une rencontre avec des membres du gouvernement colombien, Monsieur (…)

Démantèlement programmé du CNRS, Robert BRET écrit à Mme PECRESSE

par Robert Bret

Madame Valérie PECRESSE Ministre de l’Enseignement Supérieur et de la Recherche
Madame la Ministre,
Solidaire du mouvement de contestation initié par les organisations syndicales de l’enseignement supérieur et de la recherche qui refusent le démantèlement programmé du CNRS, je tiens à vous signifier ma consternation face aux réorganisations que vous envisagez.
Depuis le printemps 2007, (…)

Lors du prochain renouvellement sénatorial, Robert BRET ne sera pas candidat à sa propre succession

par Robert Bret

21 septembre 2008, élections sénatoriales « Je ne serai pas candidat à ma succession" A 3 mois des élections sénatoriales, nombreux sont ceux qui m’interrogent sur la suite que j’envisage donner à mon mandat. Vais-je arrêter ou poursuivre ? Et pour quels motifs ?
La réponse est oui. Oui j’arrête. Plusieurs raisons motivent cette décision réfléchie.
Dès mon élection, en septembre 1998, (…)

Prise de position quant à l’attribution de la carte d’Ancien Combattant pour les AC d’Algérie

par Robert Bret

ARAC Saint-Just Monsieur Jacques DESESCAUT Secrétaire
Monsieur le Secrétaire, Cher Ami,
J’accuse réception de votre courrier en date du 22 mai m’informant du soutien que vous apportez à la proposition de loi du sénateur Claude BIWER relative « à l’attribution de la carte du combattant aux anciens combattants ayant quatre mois de présence en Algérie avant le 1er juillet 1964. »
Pour vous (…)

Contre l’extradition de Marina PETRELLA

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Premier ministre
Après dix mois d’incarcération, Marina PETRELLA vient de se voir notifier son extradition. Cette décision nie à la fois une promesse de l’Etat français et toute humanité à son égard.
Vous le savez, Monsieur le Premier Ministre : depuis son arrivée en France, Marina PETRELLA a vécu sous le régime de l’asile accordé par le Président Mitterrand aux ex-activistes (…)

Accessibilité du rapport sur l’indemnisation des dommages causés par la sécheresse de l’été 2003

par Évelyne Didier

Lettre à Monsieur Jean-Paul EMORINE, Président de la Commission des Affaires Economiques du Sénat
Monsieur le Président
L’article 68 de la loi instituant le droit au logement opposable et portant diverses mesures en faveur de la cohésion sociale du 5 mars 2007, prévoit que « le Gouvernement dépose au Parlement, avant le 1er décembre 2007, un rapport sur l’indemnisation des dommages aux (…)

Projet de loi relatif à la réforme portuaire : transmission de l’avis du Conseil d’Etat

par Évelyne Didier

Lettre à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports
Monsieur le secrétaire d’Etat,
Lors des débats au sénat sur le projet de loi relatif à la réforme portuaire, le Groupe Communiste Républicain et Citoyen a fait un rappel au règlement afin d’attirer votre attention sur la non transmission de l’avis du Conseil d’Etat sur ce projet, alors même que vous vous y étiez (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)