Les courriers officiels

Lettre à Monsieur Marc MASSION,Sénateur de la Seine Maritime

par Isabelle Pasquet

Monsieur le Sénateur et cher collègue,
J’ai récemment été sollicitée par le Président de l’association « Amitié France-Chypre » dont le siège se trouve dans les Bouches du Rhône.
Nous avons évoqué ensemble la situation faite, depuis plus de 30 ans, au peuple de Chypre dont 40 % du territoire sont occupés par l’armée turque. Les résolutions de l’ONU demandant le retrait des troupes ne sont (…)

Prisons : l’urgence

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Lettre au Premier Ministre
La situation des prisons françaises est, chacun le sait, catastrophique. Après le Sénat, l’Assemblée nationale est appelée à débattre du projet de loi pénitentiaire. Ce texte jugé « a minima » ne saurait être utile qu’avec des moyens adaptés. En outre, il ne prend pas en compte les rapports attendus et intervenus depuis.
En effet, la Chancellerie a décidé de ne (…)

Rétrocession des ouvrages d’art construits par VNF, RFF ...

par Évelyne Didier

Lettre à Monsieur Dominique BUSSEREAU, Secrétaire d’Etat chargé des transports - 11 mars 2009
Objet : demande d’audition
Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Je me permets d’attirer votre attention sur un sujet qui concerne de plus en plus de communes : la rétrocession des ouvrages d’art construits par VNF, RFF ou encore les sociétés d’autoroute.
Le problème qui se pose suite à la (…)

Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi interpelle le Secrétaire d’Etat chargé de l’Outre-mer

par Éliane Assassi

Monsieur le Secrétaire d’Etat,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Conditions de rétention dans le CRA de Mayotte : Eliane Assassi saisit le Contrôleur Général des lieux privatifs de liberté

par Éliane Assassi

Monsieur le Contrôleur Général,
Le 21 mars dernier, à l’occasion de mon déplacement dans l’Archipel des Comores, je me suis rendue au centre de rétention administrative (CRA) de Pamandzi situé sur l’île de Mayotte afin d’exercer mon droit de visite et vérifier ainsi les conditions matérielles de vie des personnes qui y sont placées ainsi que l’effectivité de l’exercice de leurs droits. (…)

Dossiers d’allocataires en souffrance à la CAF 93 : Eliane Assassi demande des moyens conséquents au Ministre du travail, des relations sociales, de la famille, de la solidarité et de la ville

par Éliane Assassi

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les difficultés rencontrées par la Caisse d’Allocations Familiales de la Seine-Saint-Denis dont m’a fait part son Président, Monsieur Jean-Pierre TOURBIN.
Depuis plusieurs mois en effet cet organisme doit faire face à un accroissement sans précédent de sa charge de travail dont les raisons sont multiples et cumulatives : (…)

Michel Billout et Nicole Borvo demandent au président de la république l’audition de la famille de Salah Hamouri

par Michel Billout

Monsieur le Président,
Vous connaissez la situation de Salah HAMOURI, jeune francopalestinien, emprisonné depuis le 13 mars 2005 dans les prisons israéliennes pour des faits qui restent aujourd’hui encore non prouvés.
Certes, un procès s’est déroulé devant le tribunal militaire israélien d’occupation, à Ofer. Cependant, cette procédure judiciaire est largement contestable. Il faut (…)

Suppression de la Taxe Professionnelle

par Évelyne Didier

Courrier adressé à un maire de Meurthe-et-Moselle
Monsieur le Maire, Cher Collègue,
J’ai bien pris connaissance de votre courrier dans lequel vous me faites part de votre désapprobation face à la mesure annoncée récemment par le Président de la République, visant à supprimer la taxe professionnelle.
J’ai conscience, en effet, que les communes rurales comme les nôtres ont besoin de cette (…)

Loi de finances 2009 : taxation des mutuelles

par Évelyne Didier

Courrier adressé à Madame Roselyne Bachelot, Ministre de la Santé et des Sports
Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur les conséquences de la contribution dite « de solidarité » imposée aux organismes complémentaires santé à hauteur d’un milliard d’euros.
En effet, les mesures prises lors de la loi de finances pour 2009 apparaissent profondément injustes envers, (…)

lettre aux salariés de CAMI-GMC,Aux représentants de leurs organisations syndicales

par Isabelle Pasquet

Depuis le 30 janvier, l’entreprise de peinture aubagnaise CAMI-GMC s’est ajoutée à la déjà trop longue liste des entreprises qui stoppent leur activité de production en licenciant leurs personnels.
Une entreprise qui a pendant des dizaines d’années été reconnue pour ses savoir faire industriels dans son cœur de métier. Jusqu’à son rachat par le groupe européen Mäder, qui voudrait après (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)