Les courriers officiels

Courrier à Rachida Dati, Garde des Sceaux
Par notes des 14 mai et 20 septembre derniers, la Chancellerie enjoint aux chefs de Cour et de juridiction de recenser les décisions civiles en matière de contentieux des étrangers et de l’adoption. Elle leur demande également la transmission des copies de ces décisions et, en matière d’adoption, des requêtes les concernant.
Le motif invoqué, à (…)

Après avoir tenté en vain d’être reçue avec une délégation du PCF, Nicole BORVO COHEN-SEAT s’est adressée par courrier à l’Ambassadrice du Pakistan pour demander la libération de tous les détenus politiques dans les plus brefs délais, avec le rétablissement des institutions et le respect des règles et pratiques élémentaires d’un Etat de droit
"Je souhaitais pouvoir vous rencontrer, avec (…)

Monsieur le Préfet de Police,
Je viens d’apprendre, qu’après Paris, puis Nice, un groupuscule d’extrême droite, en mal d’existence, envisage de distribuer une « soupe au cochon » aux sans-abri marseillais le 24 novembre prochain.
Sous couvert d’une action de solidarité humanitaire pour les sans abris, il s’agit en fait d’une initiative antisémite, raciste et xénophobe portant atteinte à la (…)

Monsieur,
Vous m’avez signifié votre désir de voir interdire la corrida et avez, par la même occasion, sollicité ma position sur ce spectacle, ce que je fais bien volontiers étant donné la récurrence du débat.
En effet, et ainsi que vous le précisez, plusieurs associations de protections des animaux se sont fédérées autour de la FLAC, Fédération des Luttes pour l’Abolition de la Corrida et (…)

Fédération du BTP 13
Monsieur le Président,
Par courrier en date du 15 novembre courant, vous m’informez du soutien inconditionnel de votre Fédération au projet de tunnel ferroviaire sous le Montgenèvre. Il m’est agréable de vous informer que je partage, et ce de longue date, votre point de vue.
En effet, comme j’ai déjà eu maintes fois l’occasion de l’exprimer, que ce soit à l’occasion (…)

Monsieur Philippe LEGER Président de la CNDS
Monsieur le Président,
Courant décembre 2006, en ma qualité de parlementaire, je portais à la connaissance de votre prédécesseur les faits qui se sont déroulés au centre de rétention administratif du Canet à Marseille le soir du 1er décembre 2006 et qui pourraient constituer un manquement aux règles de déontologie commis par des personnes (…)

Madame le Garde des Sceaux,
Permettez-moi d’appeler votre attention sur la situation du Conseil des Prud’hommes de Bobigny, deuxième de France en nombre d’affaires.
Comme vous le savez, la Seine-Saint-Denis est un département en plein développement qui voit s’implanter d’importants bassins d’emplois autour de la plateforme de Roissy, sur le territoire de la Plaine Saint-Denis, mais (…)

Lettre au recteur de l’académie, Monsieur Michel Leroy et au préfet de Meurthe-et-Moselle, Hugues Parant.
Je me permets d’attirer votre attention sur l’application du décret n°2006-1386 du 15 novembre 2006, relatif à l’interdiction de fumer dans les lieux affectés à un usage collectif et donc, de fait, dans l’enceinte des établissements scolaires.
En effet, si l’objectif est louable, les (…)

Lettre à Monsieur Xavier Bertrand, Ministre du travail, des relations sociales et de la solidarité.
Monsieur le Ministre,
La semaine bleue consacrée aux retraités et aux personnes âgées, qui a eu lieu cette année du 15 au 21 octobre, a été, une nouvelle fois, l’occasion pour cette population de se faire entendre sur la question des pensions.
En effet, c’est un cri d’alarme que pousse (…)

Le 22 octobre 2007, Michel Billout a reçu un courrier de madame Jocelyne Chenet,Secrétaire générale UFSN/CFDT CEA/CESTA, confiant ses inquiétudes au sujet de la recomposition de la filière nucléaire française. Michel Billout lui a adressé la réponse suivant le 30 octobre.
"Madame la Secrétaire Générale,
J’ai bien reçu votre courrier en date du 22 octobre dernier. Les sénateurs (…)