Les courriers officiels

Monsieur le Ministre de l’Industrie,
Le conflit social de Fralib à Gémenos me conduit, devant la fuite de la direction incapable d’assumer ses responsabilités, à établir un rapide historique de pratiques « industrielles » qui conduisent droit dans le mur, et le dialogue social et l’économie de notre pays.
En 1976, la multinationale Unilever achète Fralib à Pernod-Ricard. En 1988, avec un (…)

Réponse de Madame PASQUET
Monsieur,
Suite à votre courrier du 29 mars dernier concernant la proposition de loi visant à introduire le contreseing d’avocat, sachez que j’avais adressé une question écrite à Madame la Ministre d’Etat, garde des sceaux, Ministre de la justice et des libertés en date du 28 janvier 2010.
Cette question a été validée et publiée le 28 janvier, je suis en (…)

Paris, le 2 avril 2010
Monsieur le Ministre,
L’expulsion des 250 travailleurs présents au 8, rue du Regard dans le 6e arrondissement de Paris a soulevé une forte émotion et réprobation. En effet ces salariés, principalement issus des très petites entreprises du bâtiment, sont en grève, depuis le 12 octobre 2009 pour certains, en vue d’obtenir la reconnaissance de leurs droits de salariés. (…)

Monsieur Jean-Hugues Matelly Chercheur associé Centre de Recherches Sociologiques sur le Droit et les Institutions Pénales 43 rue Boulevard Vauban 78 280 GUYANCOURT
Monsieur,
Je vous écris afin de vous affirmer mon soutien suite à la radiation des cadres de l’armée dont vous avez fait l’objet.
Cette mesure disciplinaire a été prise à votre encontre par décret du Président de la (…)

Monsieur François FILLON Premier Ministre 57, Rue de Varenne 75007 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
Les élections régionales ont été marquées par une forte progression de la gauche et par un repli significatif de la droite parlementaire.
Si les avis divergent, bien entendu, sur les raisons profondes de ce vote, chacun s’accordera sur le fait, dans des proportions à préciser, qu’enjeu (…)

Monsieur le Président,
Par courrier du 18 février, vous me demandez de soutenir l’adoption de l’article 52 de la loi « ouverture à la concurrence et régulation du secteur des jeux d’argent et de hasard en ligne ». L’article 52, loin d’être secondaire dans l’économie générale du projet de loi, tend à préserver l’éthique sportive des risques liés à la généralisation de la pratique des paris (…)

Monsieur le Président,
J’accuse réception de votre courrier du 5 février dernier concernant les graves disfonctionnements informatiques que connait le Régime Social des Indépendants (RSI).
Alors que la mise en place du RSI devait permettre une simplification et des économies, l’inspection générale des affaires sociales dénonce dans différents rapports les difficultés de maintenance, le (…)

Monsieur le Président,
Suite à votre courrier du 6 février dernier concernant la commémoration de la fin de la guerre d’Algérie. Je tenais à vous répondre par écrit afin de vous exposer ma position.
Quarante ans après la signature des accords d’Evian, il est temps pour la France de regarder son histoire en face et de permettre au travail de mémoire de s’effectuer avec la rigueur et la (…)

Une déclaration commune de Nicole BORVO COHEN-SEAT, sénatrice de Paris et de Roland MUZEAU, député des Hauts-de-Seine.
Le renouvellement de trois des membres du Conseil constitutionnel pose, avec une nouvelle acuité, le problème de la composition de cette institution et de la désignation de ses membres.
Déjà juge de la constitutionnalité des lois et de régularité des élections (…)

Monsieur,
Ce courrier fait suite à votre lettre du 2 février dernier, je tenais à vous faire part de la position de notre groupe au Sénat.
Au sein de notre groupe, Monsieur Guy FISCHER, vice président du Sénat mène un combat permanent concernant le pouvoir d’achat des retraités et le cruel manque à gagner qui est le leur a encore une fois été aggravé par la loi de financement de la (…)