Les courriers officiels

L’indemnisation décidée par les entreprises responsables de cette catastrophe sanitaire majeure ?

par Annie David et Guy Fischer

Monsieur Xavier BERTRAND Ministre du travail, de l’emploi et de la santé 127, rue de Grenelle 75700 PARIS
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’appeler votre attention de façon urgente sur la réforme du fonctionnement du Fonds d’Indemnisation des Victimes de l’Amiante (FIVA) que vous seriez – d’après les associations de victimes – sur le point de réaliser. Cette réforme porterait (…)

Schéma de l’intercommunalité

par Évelyne Didier

Courrier réponse au Président de la Communauté de Communes de Seille et Mauchère
Monsieur le Président,
Vous avez souhaité attirer mon attention sur le projet de schéma présenté par le Préfet lors de l’installation de la CDCI, le 28 avril dernier.
Vous me faites part de votre inquiétude quant au devenir de la communauté de communes de Seille et Mauchère, qui se verrait intégrée dans une (…)

Commémoration de la Grande Guerre et Fusillés pour l’Exemple

par Évelyne Didier

Monsieur le Maire,
Vous m’avez fait parvenir copie de votre lettre adressée à M. Gérard LONGUET, Ministre de la Défense et des Anciens Combattants.
Je tenais à vous dire que je partage globalement votre analyse concernant plusieurs initiatives mémorielles qui seront prises entre 2011 et 2018 et qui risquent de porter préjudice à l’authenticité historique des prochaines commémorations de la (…)

Un débat devant la représentation nationale est nécessaire

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Premier Ministre,
L’évolution de la situation en Libye et en Afghanistan est à bien des égards incertaine et inquiétante.
Dans ces deux pays, les objectifs fixés initialement à l’intervention des coalitions internationales auxquelles participe notre pays ne sont plus d’actualité. En Libye, la résolution 1973 du Conseil de sécurité semble largement dépassée par la tournure des (…)

Il est nécessaire que la représentation nationale puisse se saisir des problèmes rencontrés dans l’application de cette réforme

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur le Premier Ministre,
Après l’adoption de la loi réformant l’organisation administrative et les prérogatives des collectivités locales, le Ministre de l’Intérieur avait fixé, par circulaire aux Préfets, la date du 30 avril comme devant être l’échéance de présentation, devant les Commissions Départementales de Coopération Intercommunale, les projets officiels de Schéma Départemental (…)

Fermeture de CIO en Isère

par Annie David

A Monsieur Luc CHATEL, Ministre de l’éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative
Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur la prochaine fermeture de trois Centres d’Information et d’Orientation en Isère, deux se situant à Grenoble, et le troisième à Vizille.
Ces fermetures suscitent l’inquiétude des conseillers d’orientation psychologues, d’autant qu’elles (…)

Lette au ministre de l’intérieur au sujet des Tunisiens arrêtés

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Claude GUEANT Ministre de l’Intérieur, de l’Outre-Mer, des Collectivités territoriales et de l’Immigration Place Beauvau 75008 Paris
Paris, le 29 avril 2011
Monsieur le Ministre,
A Paris et dans les villes limitrophes, des centaines de Tunisiens arrivant pour la plupart d’Italie et titulaires de « titres de voyage » délivrés par ce pays, sont confrontés à une situation (…)

Intervention en faveur d’André GHESQUIERE et de Stéphane TAPONIER

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Alain JUPPE Ministre d’Etat, ministre des Affaires Etrangères et Européennes 37, quai d’Orsay 75007 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre,
La prise d’otage d’André GHESQUIERE, de Stéphane TAPONIER et de leurs trois accompagnateurs afghans intervenue le 29 décembre 2009 est l’une des plus longues qu’ait connue une équipe de reporters français. Leurs proches et ceux (…)

Lettre au ministre de la justice concernant Adlène Hicheur

par Nicole Borvo Cohen-Seat

Monsieur Michel MERCIER Garde des Sceaux, ministre de la Justice et des Libertés 13, place Vendôme 75001 Paris
Paris, le 11 avril 2011
Monsieur le Ministre, Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de Monsieur Adlène HICHEUR, physicien à l’Ecole Polytechnique Fédérale de Lausanne. Monsieur HICHEUR a été arrêté au domicile de ses parents à Vienne (Isère) en octobre 2009 en (…)

Michel Billout saisit le gouvernement français sur la situation des kurdes en Turquie

par Michel Billout

lettre envoyée le 5 avril 2011 à Alain JUPPE Ministre d’État, ministre des Affaires étrangères et européennes
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la population kurde en Turquie.
Luttant depuis plusieurs décennies pour la reconnaissance et la protection de droits politiques, culturels et sociaux, des millions de Kurdes continuent à se heurter à un (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)