Les courriers officiels

Monsieur le Ministre,
Une table ronde a été organisée le 16 juin, dans les locaux de votre Ministère, réunissant toutes les parties concernées par le projet de reprise du site papetier d’Arjowiggins de Charavines menacé de fermeture au 30 juin.
Ce projet de reprise jugé très sérieux par les représentants du personnel et par les élu-e-s locaux, envisage la production d’un papier alimentaire (…)

Courrier au Directeur Départemental des Finances Publiques.
Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
L’ensemble des (…)

Courrier au Préfet Maritime de l’Atlantique.
Monsieur le Préfet Maritime,
Je souhaite attirer votre attention sur les dispositions de l’arrêté du 21 avril 2015 (arrêté n° 201/007), réglementant la navigation, la pratique des loisirs nautiques et des activités subaquatiques en ria d’Etel.
Le Syndicat mixte de la Ria d’Etel m’a sollicité sur certaines conséquences de cet arrêté. Depuis (…)

Monsieur Thierry MANDON Secrétaire d’Etat en charge de l’Enseignement supérieur et de la Recherche 21, rue Descartes 75005 Paris
Monsieur le Ministre,
Comme vous le savez, la commission d’enquête sénatoriale sur le crédit d’impôt recherche, dont j’étais la rapporteure, n’a pas adopté, à dix voix contre huit, le rapport que je lui ai présenté accompagné de ses 35 recommandations.
Pour (…)

Lettre aux Elu-es du Morbihan.
Mesdames, Messieurs,
Une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement, DGF, est envisagée par le Gouvernement, suscitant de nombreuses interrogations et inquiétudes. Conscients de vos attentes légitimes en la matière, je m’efforce de relayer votre expérience et vos remarques sur cette révision de la DGF dont les conséquences pour vos administrés et (…)

Courrier du 31 mars 2015 à Rose-Marie FALQUE, Présidente de l’Association des maires de Meurthe-et-Moselle
Madame la Présidente,
J’ai bien reçu votre courrier du 13 mars dernier relatif au vote en première lecture par l’Assemblée Nationale du projet de loi NOTRe, et je vous remercie de m’avoir fait part de votre point de vue.
En effet, le groupe CRC au Sénat a dénoncé largement cette (…)

Courrier du 5 juin 2015 à Jean-Luc STRUGAREK, Directeur académique des services de l’Education nationale
Monsieur le Directeur académique,
Vous avez été destinataire d’un courrier émanant de la commune de Rosières-aux-Salines et portant sur la décision de fermeture d’une classe élémentaire à la prochaine rentrée. J’ai moi-même reçu copie de ce courrier.
Le maire, Thibault Bazin, annonce (…)

Courrier du 16 avril 2015 à Jean-Pierre MASSERET, Président du Conseil Régional de Lorraine
Monsieur le Président,
Je me permets de vous interpeller à nouveau au sujet de la nouvelle grille horaire annoncée en vue du cadencement 2016 et concernant plus particulièrement le trajet TER Conflans-Jarny – Metz.
Au cours des différentes réunions publiques et de travail, j’ai pu faire part à vos (…)

Courrier à François REBSAMEN, ministre du Travail.
Monsieur le Ministre,
Madame Laura Pfeiffer, inspectrice du travail, est convoquée le 5 juin prochain devant le tribunal correctionnel d’Annecy pour recel de documents volés et violation du secret professionnel sur la plainte de l’entreprise Tefal.
Je tiens à vous faire part de ma profonde indignation face à cette convocation et face à (…)

Michel Billout, Eric Bocquet et Eliane Assassi ont interpellé les ministres de la famille, des droits des femmes et des affaires européennes sur le projet de directive européenne sur le congé maternité afin que cette dernière ne soit pas abandonnée par la Commission.
Madame la ministre, Monsieur le ministre,
nous tenons à attirer tout particulièrement votre attention concernant le projet (…)