Les courriers officiels

a
Monsieur Pierre MOSCOVICI, commissaire européen
Monsieur le commissaire européen,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ».
Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des accords fiscaux conclus entre le fisc luxembourgeois et des cabinets d’audit (…)

Monsieur Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel de Matignon 57, Rue de Varenne 75700 PARIS
Monsieur le Premier Ministre,
J’ai l’honneur, par la présente, de vous demander l’inscription à l’ordre du jour du Sénat, de la proposition n° 584 tendant à la suppression du mot « race » de notre législation, déposée sur le Bureau de la Haute Assemblée le 16 mai 2013, suite à l’adoption à l’unanimité (…)

a Monsieur CAZENEUVE, Ministre de l’Intérieur
Monsieur le Ministre,
Je me permets de vous écrire au sujet d’un refus d’une subvention de 105 000 € adressé par vos services (Direction de l’Accueil, de l’Accompagnement des Etrangers et de la Nationalité- DAEN) à la Fédération des Associations de Solidarité avec Tou-te-s les Immigré-e-s (FASTI).
Ce refus remet fortement en cause l’activité (…)

Madame Sylvia PINEL Ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité
Madame La Ministre,
Je tiens à vous écrire dans le cadre de la consultation sur le décret relatif à la circulation des engins à moteurs visant à desservir les restaurants d’altitude.
La possibilité pour les motoneiges de transporter les clients vers les établissements en altitude a été ouverte par la (…)

Monsieur le Premier ministre,
Depuis plus d’un an, les 37 communes regroupées au sein de "Plaines et monts de France", s’opposent au démantèlement de leur communauté de communes créée en juin 2013, regroupant 110 000 habitants, la plus importante de Seine-et-Marne. Or, vous le savez, dans le cadre de loi relative à la métropole du Grand Paris, le représentant de l’Etat a décidé, sans aucune (…)

Courrier aux ministres de l’Ecologie et de l’Agriculture.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation des surveillants des lycées maritimes appartenant au corps des Adjoints Techniques du Ministère de l’Agriculture, de l’Alimentation, et de la Pêche (MAAP) et du Ministère de l’Ecologie, de l’Energie, du Développement Durable et de la Mer (MEEDDM).
Il y a (…)

Monsieur Guillaume PEPY Président du Directoire SNCF 34, Rue du Commandant Mouchotte 75014 PARIS
Un courrier d’André Chassaigne et d’Eliane Assassi
Monsieur le Président,
Nous souhaitons, par ce courrier, vous faire part de notre plus vif étonnement face à la décision prise par votre entreprise de refuser d’accueillir une visite de députés et sénateurs et de leurs collaborateurs, (…)

M. Laurent Fabius Ministre des Affaires Étrangères et du Développement International
Lettre ouverte d’André Chassaigne et d’Eliane Assassi.
Monsieur le Ministre,
Les parlementaires communistes, républicains et citoyens réunis aujourd’hui à Oissel pour leurs journées parlementaires ont lancé un appel fort, urgent, en faveur du jeune Ali Al-Nimr, menacé de décapitation et de crucifixion (…)

Retrouvez ici la lettre adressée aux maires du Pas-de-Calais en amont de la mobilisation nationale du 19 septembre contre le baisses de dotations aux collectivités.

Retrouvez ici le courrier à Mme Christiane Taubira, Ministre de la Justice, par Dominique Watrin.
Les mineurs grévistes de 1948 ont été reconnus dans leur droit, mais les réparations tardent et de nombreux recours sont déposés. La justice et l’égalité doivent être appliqués.