Les courriers officiels

Lettre à Laurent Fabius.
Monsieur le ministre,
J’ai été interpellé par des membres de la communauté congolaise de mon département au sujet de la position difficilement lisible de la France à propos du référendum concernant le projet de réforme constitutionnelle organisé dimanche dernier au Congo Brazzaville. Tout d’abord, les très mauvaises conditions de (…)

Monsieur Hael EL FAHLOUM Ambassadeur et Chef de la Mission de Palestine en France 14, rue du Commandant Léandri 75015 Paris
Monsieur l’ambassadeur,
C’est avec une certaine émotion que nous avons appris votre départ de la France pour de nouvelles responsabilités diplomatique en Tunisie.
Au nom de l’ensemble des parlementaires de mon groupe, je tiens à saluer l’efficacité de votre action (…)

Lettre aux maires de Seine-et-Marne.
Madame, Monsieur, cher-e collègue,
le 13 octobre dernier, le préfet de Seine-et-Marne a présenté devant la CDCI son projet de schéma départemental de coopération intercommunale. Ce dernier doit être finalisé avant le 31 mars 2016.
Cette situation fait suite à l’adoption de la loi NOTRe, promulguée le 7 août 2015. Elle vise, entre autres, à « (…)

Bernard Cazeneuve Ministre de l’intérieur
Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation préoccupante à laquelle fait face le renommé et talentueux cirque Romanès, installé depuis peu au Square Parodi, Boulevard de l’Amiral-Bruix, dans le 16e arrondissement de Paris. Alors que le nouveau spectacle, La lune tzigane brille plus que le soleil, a débuté le 17 (…)

Monsieur Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie
Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’entreprise ECOPLA France située à Saint Vincent de Mercuze dans l’Isère. Cette entreprise, transforme de l’aluminium en barquettes destinées principalement à l’agroalimentaire. Elle est à ce jour premier producteur de barquettes et rouleaux d’aluminium en Europe. Anciennement (…)

Lettre à la Ministre de l’Ecologie.
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur le coût du transport maritime du verre vers les filières de recyclage.
En effet, le Département du Morbihan est fortement impacté par sa façade littorale et la présence de nombreuses îles. Les Elus de ces territoires insulaires tentent d’assurer leur mission de service public relative à la (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur l’exécution du classement des rivières au titre de la continuité écologique.
En effet, la Directive cadre européenne 2000 sur l’eau, oblige les Etats membres à obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et des masses d’eau. Notre pays s’est engagé dans la transition énergétique avec une loi portant la volonté d’un (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’Etat civil de notre pays. La suppression de la double tenue du registre d’état civil, serait prévue à l’article 18 du projet de loi n° 661 (2014-2015) portant application des mesures relatives à la justice du XXIème siècle, déposé au Sénat le 31 juillet 2015.
Le texte autoriserait la suppression du second (…)

Monsieur Pierre Moscovici Commissaire européen Commission européenne Rue de la Loi / Wetstraat 200 1049 Bruxelles Belgique
Monsieur le commissaire européen,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de Monsieur Antoine Deltour, qui s’apprête à être jugé au Luxembourg, dans le cadre de l’affaire dite du « LuxLeaks ».
Monsieur Deltour a en effet transmis à la presse des (…)