Transfert des personnels du département du Rhône et du Grand-Lyon
Monsieur le Premier Ministre,
Les syndicats CGT des personnels du département du Rhône et du Grand Lyon m’ont interpellée sur les conditions d’application de la loi MAPAM relative à la création des métropoles et particulièrement de la métropole de Lyon.
Certaines parties du texte présentent en effet un contenu dont l’interprétation est incertaine, laissant toute latitude à l’exécutif (…)