Les courriers officiels

Un dispositif qui déroge à une scolarisation « pleine et entière »

par Brigitte Gonthier-Maurin

Madame Najat VALLAUD-BELKACEM Ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur et de la recherche 110, rue de Grenelle 75357 Paris 07
Madame la Ministre,
Je souhaite appeler votre attention sur la situation de plus de 11 000 élèves qui, trois semaines après la rentrée, n’ont toujours pas de solution de scolarisation. C’est notamment le cas des lycéens « recalés » au (…)

Aides à l’électrification des communes rurales

par Annie David

Monsieur le Préfet,
En application du décret du 16 janvier 2013 modifié le 16 mai 2014, vous êtes amené à prendre avant le 30 septembre, un arrêté définissant la liste des communes éligibles aux aides à l’électrification rurale par le biais du FACE (Fonds d’Amortissement des Charges d’Electrification).
Dans ce cadre, le Syndicat des Energies du Département de l’Isère (SEDI) a évalué les (…)

Augmentation des taxes forestières

par Annie David

Monsieur le Ministre,
J’ai été alertée sur le projet du gouvernement d’augmenter les taxes versées par les communes forestières à l’Etat pour l’entretien des forêts gérées par l’Office National des Forêts.
Cette perspective d’augmentation des contributions communales, dans un seul objectif d’économie pour l’Etat en transférant aux communes la charge du financement de l’ONF, s’ajoute à la (…)

Situation des travailleurs du 57 boulevard de Strasbourg (Paris 10e)

par Pierre Laurent

Monsieur le Préfet,
Deux militants de la CGT Paris et un militant PCF du 10e arrondissement engagés aux côtés des travailleurs du salon de coiffure du 57, boulevard de Strasbourg ont été violemment pris à partie et menacés de mort par décapitation devant ce salon et en présence d’une équipe de tournage de France 3.
Trois plaintes pour menaces de mort ont été déposées au commissariat du 10e (…)

Traitement des déchets australiens en Isère

par Annie David

Madame la Ministre,
J’ai appris par la presse votre refus de l’importation des déchets toxiques australiens qui devaient être traités par incinération par l’entreprise Tredi sur le site de Salaise sur Sanne en Isère et je me réjouis de cette décision qui rejoint celle de plusieurs pays européens.
Il est impensable qu’un produit hautement toxique, dont l’utilisation est interdite en Europe, (…)

Maternité des Lilas

par Annie David

Madame la Ministre,
Je souhaite vous interpeller sur la Maternité des Lilas.
En effet, vous avez renouvelé votre attachement à la politique de prévention et de santé de la femme aux travers les campagnes d’information sur les moyens de contraception. Vous n’êtes pas sans savoir que la maternité des Lilas est aussi un centre d’IVG, qui pratique plus de 1000 interventions par an.
Conserver (…)

Objectifs gouvernementaux en matière de politique du logement

par Annie David

Madame la Ministre,
Action logement et plusieurs organismes collecteurs m’ont exprimé leurs craintes face à la volonté du Gouvernement de maintenir les prélèvements destinés au financement des politiques nationales dans le cadre de la convention qui doit être signée pour les années 2015 à 2019. Une telle décision risque, selon eux, de remettre en cause la capacité d’Action logement à (…)

Craintes sur la fermeture du service oncologie pédiatrique Hôpital de Garches

par Annie David

Madame la Ministre,
Depuis plusieurs semaines, les familles des enfants et adolescents pris en charge par le service d’oncologie pédiatrique de l’hôpital Raymond Poincaré de Garches appellent votre attention et expriment leurs craintes, voire leur désarroi, face à la fermeture prochaine de cette unité. Elles regrettent en particulier l’absence de dialogue avec la direction de l’hôpital ainsi (…)

Situation à Gaza et réaction déséquilibrée de la diplomatie française : lettre à Laurent Fabius

par Michel Billout

Courrier commun de Michel Billout et Michelle Demessine, membres de la Commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées du Sénat au ministre des affaires étrangères .
Paris, le 18 juillet 2014
Monsieur le Ministre,
Comme beaucoup de nos concitoyens, nous sommes fortement préoccupés par la tournure que prend le conflit entre le Hamas et Israël et, particulièrement (…)

L’impunité du gouvernement israélien doit cesser

par Michel Billout et Michelle Demessine

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Comme beaucoup de nos concitoyens, nous sommes fortement préoccupés par la tournure que prend le conflit entre le Hamas et Israël et, particulièrement par le sort des habitants de la Bande de Gaza.
Après dix jours de bombardements causant (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)