Les courriers officiels

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Les plus hautes autorités de l’Etat ont annoncé que les projets de loi « portant nouvelle organisation territoriale de la République » et « relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral » qui vont être examinés au Conseil des ministres et transmis (…)

Paris, le 18 juin 2014 Objet : Accord pour les Intermittents du Spectacle
Madame la Ministre,
Je souhaite attirer une nouvelle fois votre attention sur la situation du statut des intermittents.
Les professionnels du spectacle ont ces dernières semaines, le cœur lourd puisqu’ils doivent encore faire face à une énième attaque contre leur régime spécifique d’indemnisation. Le bruit des (…)

Lettre à Laurent Fabius, ministre des affaires étrangères et du développement international.
Monsieur le ministre
Je souhaite porter à votre connaissance le courrier envoyé ce jour à Monsieur l’ambassadeur d’Israël en France, pour lui faire part de ma plus vive désapprobation sur l’utilisation abusive de la rétention administrative par son pays qui permet de détenir une personne sans (…)

Votre excellence,
Je souhaite vous faire part de ma plus vive désapprobation sur l’utilisation abusive de la rétention administrative dans votre pays qui permet de détenir une personne sans inculpation ni jugement pendant une période de 6 mois renouvelable.
La rétention administrative appliquée en Israël est héritée de l’époque du mandat britannique, quand la Grande Bretagne luttait (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la situation de l’hôpital Paul-Guiraud de Villejuif (94). Comme vous le savez, le personnel est en grève depuis le 2 juin dernier pour protester contre la réduction des horaires journaliers en contrepartie d’une diminution des RTT. Réunis en assemblée générale ce mardi 10 juin, le personnel a voté la reconduction de la grève et (…)

Madame la Ministre,
Nous nous permettons d’attirer une nouvelle fois votre attention sur le nombre de nominations en Gynécologie Médicale pour la prochaine rentrée universitaire.
L’absence durant 17 ans de formation à la spécialité et le trop faible nombre de postes d’internes qui lui ont été attribués pendant des années depuis son rétablissement en 2003 ont produit une situation dans (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la circulaire Alliot-Marie du 12 février 2010 et la circulaire Mercier du 15 mai 2012, qui incitent les parquets à engager des poursuites judiciaires à l’encontre des militant-e-s appelant ou participant au boycott des produits des colonies israéliennes (à l’exception absolue des produits casher). Ces circulaires prévoient une (…)

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Poste en Isère et en Savoie.
Depuis le 15 mai, suite à l’annonce par la direction de la suppression de 6 tournées de la plateforme de tri de Villard-Bonnot dans l’Isère, les facteurs ce cette plateforme ont lancé un préavis de grève illimitée et ont engagé différentes actions afin d’exprimer leur opposition à (…)

Monsieur le Directeur Général,
Le 22 mai 2014, deux colloques se sont tenus à l’Assemblée Nationale, pour traiter de la sécurité vaccinale en lien avec la présence de l’adjuvant aluminium.
C’est l’objet de ce courrier ainsi que de celui que j’envoie parallèlement à Monsieur Benoît Vallet, directeur général de la santé, au regard de vos responsabilités respectives et complémentaires.
Des (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
Depuis plusieurs semaines est annoncée une nouvelle réforme territoriale, de grande ampleur, puisque l’ensemble des collectivités territoriales serait concerné d’une manière ou d’une autre.
Cette réforme, d’après les premières informations existantes, tendrait à modifier en profondeur l’architecture républicaine de (…)