Les courriers officiels

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur le contrôle fiscal qui vient d’être déclenché à l’encontre de Mediapart et des titres de presse en ligne qui militent pour l’alignement du taux de TVA.
Cette mesure administrative est en effet déclenchée alors que nous ne cessons d’alerter sur le problème créé par le différentiel de taux de TVA entre la presse en ligne et la (…)

le 16 décembre 2013 , Michel billout a co-signé le courrier ci dessous avec plusieurs sénatrices et sénateurs de son groupe pour demander à la ministre de la justice d’abroger la circulaire du 12 février 2010, prise par Madame la Ministre Alliot-Marie, alors Garde des Sceaux, demandant aux parquets d’engager des poursuites à l’encontre des personnes appelant ou participant à des actions de (…)

Vous avez attiré mon attention sur la prochaine augmentation de la TVA au 1er janvier 2014 dans le secteur des centres équestres. Je vous remercie de votre confiance et j’ai pris connaissance de vos observations avec tout l’intérêt qu’elles méritent.
La situation de notre pays est alarmante. La colère gronde, notamment parmi ceux qui ont souhaité le changement en 2012. La contestation se (…)

Monsieur le Premier ministre,
La réussite du pacte d’Avenir est souhaitable et indispensable. C’est l’intérêt de tous les Bretons « bonnets rouges » ou non, de gauche ou de droite (dans le respect des consciences), c’est aussi bien sûr l’intérêt de tous les Français.
Elle ne pourra être effective sans la réflexion et l’engagement de tous les acteurs qui ont cette ambition commune de (…)

Mardi 17 septembre 2013, de nombreux acteurs du monde judiciaire, d’institutions, de personnalités et d’organisations de défense des droits des étrangers se sont mobilisés contre la création d’« annexes judiciaires », voulue par le ministère de l’intérieur du précédent gouvernement, soucieux d’expédier, loin des regards et à moindre coût, les procédures de refoulement et d’éloignement des (…)

Monsieur le Président,
J’ai pris connaissance, avec un grand intérêt, du communiqué de presse que vous avez rendu public le 22 novembre dernier, concernant le fonds de compensation des emprunts dits « toxiques ».
Comme vous le savez, l’article 60 du projet de loi de finances pour 2014, permet aux collectivités locales ayant souscrit des emprunts qui se sont révélés toxiques, de bénéficier (…)

Monsieur le Ministre,
Comme d’autres parlementaires, j’ai découvert par voie de presse, que vous vous apprêtiez, à substituer les élections des prud’hommes par une désignation de nouveaux conseillers. Non plus sur une base démocratique claire, les résultats aux élections prudhommales, mais en fonction de la représentativité des organisations syndicales, telle que mesurée avec les règles (…)

Monsieur le Directeur, Nous apprenons votre nomination au poste de Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Dans le contexte particulier que vivent les hôpitaux parisiens, nous entendons que votre nomination doit permettre d’écrire une nouvelle page pour l’AP-HP, et en particulier pour l’Hôtel-Dieu. Après un long mouvement social engageant les pouvoirs publics, (…)

Monsieur le Directeur, Nous apprenons votre nomination au poste de Directeur Général de l’Assistance Publique – Hôpitaux de Paris. Dans le contexte particulier que vivent les hôpitaux parisiens, nous entendons que votre nomination doit permettre d’écrire une nouvelle page pour l’AP-HP, et en particulier pour l’Hôtel-Dieu. Après un long mouvement social engageant les pouvoirs publics, (…)

Monsieur le Préfet,
Je souhaite appeler votre attention sur l’incident de ce jour, entre des lycéens et des forces de l’ordre devant le lycée Auguste-Blanqui à Saint-Ouen.
Alors que des lycéens bloquaient l’entrée de l’établissement scolaire pour demander l’arrêt des expulsions de jeunes étrangers scolarisés, trois d’entre eux ont été victimes de gaz lacrymogène de la part de la police - (…)