Les courriers officiels

Mme Christiane Taubira
Garde des sceaux
Ministre de la Justice
13, place Vendôme
75001 PARIS
Madame la Ministre,
Ce matin, vers six heures, les forces de police sont venues arrêter à leur domicile les cinq syndicalistes roannais ayant, la veille, refuser de se soumettre à un prélèvement ADN. Seuls deux d’entre eux étant présents, ils ont été emmenés, mis en cellule et retenus en (…)

Monsieur Jean-Pierre BEL Président du Sénat
Monsieur le Président,
L’utilisation par le gouvernement de la procédure du vote bloqué prévue par l’article 44-3 de la Constitution, samedi 20 avril à l’occasion de l’examen par le Sénat du projet de loi relatif à la sécurisation de l’emploi, suscite questions et interrogations.
Est-il conforme à l’esprit de la Constitution d’utiliser (…)

Madame ,
j’ai été alerté par plusieurs associations de défense des droits de l’homme sur la situation de Kouistane Sediq, une jeune femme risquant, dans votre pays, la pendaison après avoir été condamnée à mort par le tribunal de Kalar pour le meurtre de son mari dont elle se dit innocente. Selon les associations qui lui ont rendu visite sur place, elle aurait avoué sous la pression et la (…)

Paris, le 15 avril 2013
Monsieur le Ministre,
Nous nous permettons d’attirer votre attention sur la situation des ex-salariés de la société Veninov de Vénissieux spécialisée dans la fabrication de toiles cirées.
Le groupe Windhager qui reprend la société Veninov s’était engagé à réembaucher les vingt salariés qui se battent depuis deux ans pour la survie de l’entreprise et à redémarrer (…)

Madame la Ministre,
Je me permets d’attirer à nouveau votre attention sur le devenir de l’Hôtel Dieu dans le 4e arrondissement de Paris.
Comme de nombreux autres acteurs j’estime que le projet qui prévoit notamment de fermer les urgences de cet hôpital ne pourrait qu’avoir des conséquences dramatiques sur la prise en charge des patients de la Capitale. En effet, la saturation des services (…)

Paris, le 02 avril 2013
Monsieur le Ministre,
A la suite de l’expulsion d’une famille d’origine albanaise de Pontivy, nous souhaitons attirer votre attention sur la situation des demandeurs d’asile sur notre territoire.
Vous avez récemment signé une circulaire relative aux critères de régularisation des sans-papiers. Si des avancées ont pu être notées, nous regrettons que les objectifs (…)

Madame, Monsieur
J’ai souhaité en retour de votre interpellation vous adresser les éléments de réponse suivants au sujet desquels j’ai déjà eu l’occasion de m’entretenir lors de mes permanences ces dernières semaines.
Vous ne serez pas surpris d’apprendre que je m’apprête à voter ce projet de loi à l’issue de la discussion au Sénat qui s’engage ce jeudi 4 avril, non pas par discipline ou (…)

M. László TRÓCSÁNYI Ambassadeur de Hongrie en France 5 square de l’avenue Foch, 75116 Paris
Monsieur l’Ambassadeur,
Mes activités à la tête du groupe d’amitié interparlementaire France-Hongrie du Sénat m’ont amené à rencontrer courant février le journaliste Balázs NAGY NAVARRO, licencié de la télévision publique hongroise en décembre 2011.
Ce dernier m’a exposé la situation des (…)

Les marchés financiers et la commission de Bruxelles mettent la pression en permanence sur la France pour dicter ainsi au Gouvernement, le bon choix, celui qui consiste à réduire toujours davantage les dépenses publiques. L’objectif affiché serait d’atteindre au plus vite le seuil de 3% du PIB comme déficit public.
Cette politique austéritaire diminue le pouvoir d’achat de la population, (…)

Monsieur le Directeur,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de l’IREPS Bretagne.
Cette association initiée par vos services, traverse actuellement une crise de fonctionnement liée à sa condition financière.
En effet, l’IREPS Bretagne subit une procédure de redressement judiciaire. Depuis leur dernière Assemblée Générale, l’IRPS Bretagne a engagé un plan de restructuration (…)