Les courriers officiels

Votre Excellence,
Je souhaite vous faire part de ma consternation face l’intensification de la répression visant la population civile kurde ainsi qu’aux très nombreuses arrestations d’ élus, de journalistes, de syndicalistes et de militants des associations des droits de l’homme perpétrées ces derniers jours.
Ainsi, le 7 décembre dernier, 87 personnes ont été placées en garde à vue dans (…)

Courrier de la présidente du groupe CRC à tous les sénateurs de gauche les invitant à s’associer à la demande de discussion immédiate de la proposition de loi tendant à répondre à l’urgence sociale en matière énergétique.
Madame la Sénatrice, Monsieur le sénateur, Cher(e) Collègue,
Par un courrier en date du 16 novembre 2012, j’ai attiré l’attention du Premier Ministre Jean-Marc Ayrault, (…)

Madame Delphine Batho Ministre de de l’Ecologie, du développement durable, et de l’Energie 246, Boulevard Saint-Germain 75007 PARIS
Madame la Ministre,
La Proposition de loi visant à préparer la transition vers un système énergétique sobre et qui a fait l’objet d’un vote de rejet par le Sénat, a été redéposée pour une seconde lecture sur le Bureau de l’Assemblée nationale.
Nous vous (…)

Monsieur François Hollande Président de la République Palais de l’Elysée Faubourg Saint Honoré 75008 Paris
Monsieur le Président,
La visite du Premier ministre israélien, Benyamin Netanyahou, en France, à votre invitation, à partir de ce jour, est lourde d’interrogations à plusieurs titres.
Elle intervient tout d’abord alors que le Premier ministre israélien vient d’annoncer le (…)

Une loi pour faciliter le transfert des biens sectionnaux aux communes
Mesdames et Messieurs les maires de la Loire.
Lundi 15 octobre, le sénat a examiné une proposition de loi visant à faciliter le transfert des biens sectionaux aux communes. Auparavant, le texte avait été complété et amélioré par la commission des lois dont je fais dorénavant partie. Ces biens sectionnaux, héritage de (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur la procédure dont font l’objet des mineurs injustement condamnés et licenciés à la suite de la grève de 1948.
En effet, à la suite d’une décision de justice condamnant les Charbonnages de France pour licenciement illicite en mars 2011, Madame Christine Lagarde en tant que Ministre de l’Economie, des Finances et de (…)

Une lettre d’Eliane Assassi à tous les élus de gauche du Sénat.
Le Parlement débat depuis le 2 octobre de la ratification par la France du Traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance (TSCG) au sein de l’Union économique et monétaire.
Qu’il soit favorable ou non à ce texte, chaque lecteur de ce texte communément dénommé « pacte budgétaire » reconnait la contrainte nouvelle (…)

A l’attention des parlementaires de gauche de la Seine-Saint-Denis
Comme vous le savez, le traité budgétaire européen – élaboré en son temps par Mme MERKEL et M. SARKOZY et adopté tel quel lors du sommet européen des 28 et 29 juin derniers – sera présenté au mois d’octobre à l’Assemblée nationale et au Sénat.
Alors que le Président de la République, François HOLLANDE, s’était engagé lors (…)

Monsieur le Ministre,
Monsieur le Maire du Cheylas, dans l’Isère, m’a informée de la démarche qu’il engageait auprès de votre Ministère suite à l’annonce faite par la direction de l’Entreprise Ascometal d’un nouveau plan stratégique.
Ce plan doit aboutir fin 2012, à l’arrêt du laminoir à plats de l’usine du Cheylas et donc à la quasi disparition de ce site industriel, avec toutes les (…)

Courrier envoyée à Madame Delphine Batho, ministre de l’écologie, du développement durable et de l’énergie, le 6 septembre 2012
Madame la ministre,
Je souhaite vous faire part de la profonde inquiétude de nombreux élus et citoyens de Seine et Marne concernant la position plutôt ambigüe du gouvernement sur le délicat dossier des huiles et gaz de Schistes.
En effet, alors que vous (…)