Les courriers officiels

M Sadullah ERGIN Ministre de la Justice ADALET BAKANLIĞI 06659 BAKANLIKLAR –ANKARA/Turquie
Monsieur le Ministre,
J’interviens aujourd’hui auprès de vous au sujet de Madame Pinar Selek. Je le fais à double titre, en tant que parlementaire française, attachée à la démocratie dans tous les pays du monde et en tant que responsable politique, militant en faveur des droits des femmes.
Cette (…)

Monsieur Matthieu NEAU Directeur de la rédaction du « 19.45 » Groupe M6 89 Avenue Charles de Gaulle 92575 Neuilly-sur-Seine Cedex
Monsieur le Directeur de la rédaction,
Comme des milliers de téléspectateurs, j’ai suivi avec attention votre journal d’information, « 19.45 », en date du 29 Septembre dernier, dont l’un des titres était consacré au travail dominical.
Je dois avouer avoir (…)

Monsieur Pierre MOSCOVICI Ministre de l’Economie et des Finances 139 rue de Bercy 75012 Paris
Monsieur le Ministre
En qualité de rapporteure de la branche famille pour le « Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 », je suis invitée à participer à la réunion de la « Commission des Comptes de la Sécurité Sociale ».
Elle est l’occasion d’entendre la présentation (…)

Madame la Ministre,
Comme vous le savez, un Comité de soutien est mobilisé depuis plusieurs mois pour obtenir le maintien de la Maternité des Lilas aux Lilas.
Après une décision en date du 3 juin dernier d’arrêter définitivement le processus de reconstruction de la Maternité aux Lilas pourtant validé en septembre 2012, une seconde décision a été prise le 30 juillet, imposant la (…)

Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en instance d’éloignement. Selon nos informations, ce sera, dans quelques semaines, le tour de (…)

Madame, Monsieur, cher-e collègue,
Nous avons le plaisir de vous adresser la proposition de loi relative au « traitement équilibré des territoires par une réforme de la Dotation Globale de Fonctionnement » que nous défendons avec nos collègues du Groupe Communiste Républicain et Citoyen.
Cette proposition de loi viendra en débat, au Sénat, le 10 octobre 2013.
Ce texte propose de corriger (…)

Madame Christiane Taubira Ministre de la Justice 13, Place Vendôme 75042 Paris cedex 11
Madame la Ministre,
Dans quelques jours doit ouvrir, sur un site jouxtant le centre de rétention administrative (CRA) du Mesnil Amelot, l’annexe du TGI de Meaux où se tiendront les audiences des juges de la liberté et de la détention chargés de statuer sur le maintien en rétention des étrangers en (…)

Monsieur le Ministre,
Je me permets d’attirer votre attention sur une éventuelle nouvelle baisse de 80.000 € de la subvention au Printemps des Poètes pour 2013 de la part de votre ministère.
L’apport envisagé du ministère de l’éducation nationale pour 2013 à l’association serait, selon les informations dont je dispose, effectivement de 30.000 euros et ce en contradiction avec les (…)

Madame la Ministre,
J’avais déjà attirer votre attention par une question écrite le 26 novembre 2012, sur la situation des personnes salariées, assurées sociales qui ne cumulent pas assez d’heures pour ouvrir des droits à indemnités journalières de la Sécurité Sociale, lorsque leur état de santé les contraint à un arrêt de travail.
Votre réponse publiée le 10 janvier 2013 indiquait que (…)

Madame la Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation de la Maison d’Arrêt de Varces en Isère dans laquelle je me suis rendue mardi 30 juillet pour rencontrer Madame Bianchi, directrice de l’établissement après avoir rencontré le syndicat CGT des personnels pénitentiaires.
Le syndicat CGT avait lancé la semaine précédente, une alerte aux parlementaires du département de (…)