Les courriers officiels

pérennité des financements pour l’Egalité entre Femmes et Hommes

Madame La Ministre,
Suite à l’examen du projet de loi relatif à la Nouvelle organisation Territoriale de la République, j’ai été interpellée par le Centre d’Information des Droits des Femmes et des Familles, CIDFF de Grenoble sur la question de la pérennité des financements pour l’Egalité entre les Femmes et les Hommes de la Région.
La suppression de la clause de compétence générale des (…)

Transformation de la rente des accidentés du travail en capital

par Annie David

Madame la Ministre,
Interpellée par une citoyenne, je tiens à vous faire part d’une situation préoccupante, en ce qu’elle implique un traitement inégal des victimes d’accidents du travail dans notre réglementation.
Comme vous le savez, les victimes d’accidents du travail dont le taux d’IPP dépasse 10% bénéficient d’une rente viagère, rente qui peut être partiellement versée en capital, sur (…)

Parvis Georges Marchais à Villejuif

par Laurence Cohen

Monsieur le Maire,
Je viens de lire dans un quotidien de ce jour que vous persistez dans votre volonté de changer le nom du parvis Georges Marchais.
Cette décision révèle une méconnaissance totale de l’histoire de Villejuif.
Georges Marchais, député de 1973 à 1997, a développé pour cette ville ainsi que pour l’ensemble de la circonscription un engagement au service de l’intérêt commun, (…)

L’entente cordiale, c’est bien mais la défense de l’intérêt national aussi !

par Dominique Watrin

M. Manuel VALLS Premier Ministre Hôtel Matignon 57, rue de Varenne 75700 Paris
Monsieur le Premier Ministre,
Avec un taux de chômage record de 16,2% selon Pôle Emploi (en progression de plus de 15% en un an), la zone d’emploi de Calais est aujourd’hui sinistrée par le chômage et la précarité et compte parmi les 10 villes les plus pauvres de France. Pourtant, les mauvaises nouvelles ne (…)

Une délégation sénatoriale permanente pour lutter contre l’évasion fiscale

par Eric Bocquet

M. Gérard Larcher Président du Sénat Hôtel de la Présidence 17, rue de Vaugirard 75006 Paris
Monsieur le Président,
Je m’adresse à vous au nom de l’ensemble des membres des deux commissions d’enquête du Sénat qui avaient travaillé en 2012 et 2013 sur le dossier de l’évasion fiscale internationale dans un premier temps puis sur le rôle des banques dans ce système dans un second temps. (…)

Nous demandons l’audition de Mario Draghi, le président de la BCE

par Marie-France Beaufils, Thierry Foucaud et Eric Bocquet

Madame Michèle ANDRE Présidente de la Commission des Finances
Madame la Présidente,
Notre commission des Finances a vocation à être régulièrement informée du contenu et de la nature des relations que le Gouvernement français peut entretenir avec les instances européennes.
Les engagements financiers réciproques de la France et de l’Union Européenne, l’existence de la monnaie unique et (…)

Des violations du droit international humanitaire ont manifestement été commises lors de ce conflit

par Michelle Demessine

Monsieur Laurent Fabius Ministre des Affaires Etrangères et du Développement international 37 quai d’Orsay 75351 Paris Cedex 07
Monsieur le Ministre,
Je tiens à attirer votre attention sur la commission d’enquête de l’ONU sur les violations des lois humanitaires internationales et des droits de l’Homme commises durant la guerre à Gaza, cet été.
Comme vous le savez, suite à l’enlèvement (…)

Situation des éleveurs laitiers

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation extrêmement préoccupante des éleveurs laitiers. Notre pays est le second producteur européen de lait avec une collecte de plus de 20 milliards de litres chaque année, malgré un prix du lait historiquement bas, qui décourage les éleveurs et fait chuter la production. En effet, le prix du lait n’est pas suffisant pour (…)

Quelle efficacité pour le CICE ?

par Michel Le Scouarnec

Monsieur le Ministre,
Je souhaite attirer votre attention sur la situation du Crédit d’Impôt pour la Compétitivité et l’Emploi, CICE, pierre angulaire du pacte de responsabilité. Il constitue l’un des dispositifs majeurs de la politique nationale pour l’emploi et la croissance économique et sociale.
Alors que ses effets positifs pour l’emploi tardent à se manifester, la somme de 10 (…)

Les dysfonctionnements se multiplient au détriment du service public

par Annie David

Emmanuel MACRON, Ministre de l’Economie, de l’Industrie et du Numérique 139, rue de Bercy 75572 Paris Cedex 12
Monsieur le Ministre,
Depuis la modification de statut de La Poste et l’ouverture à la concurrence des activités postales, une logique commerciale s’est mise en place au détriment du service public et des salarié-e-s.
La qualité du service postal en Isère, comme sur (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)