Monsieur le Ministre,
Au cœur de l’été, la justice helvétique a rejeté la demande d’entraide administrative formulée par la France en mai 2016 auprès de l’administration fédérale suisse, afin d’obtenir des informations sur les détenteurs de comptes non déclarés au sein de la banque UBS.
Je me permets de rappeler que le contentieux porte sur quelque 38 000 comptes bancaires ouverts au sein (…)
Il est annoncé pour fin août 2018, sur décision du Ministère de l’Europe et des Affaires Etrangères : la fermeture de l’Institut français de Naplouse. Tout comme de nombreuses associations, citoyens et élus, je ne comprends pas cette décision tant sur le fond que sur le symbole.
Monsieur le Président,
Il est annoncé pour fin août 2018, sur décision du Ministère de l’Europe et des Affaires (…)
A M. Olivier Schrameck, Président du Conseil supérieur de l’audiovisuel
Monsieur le Président,
À l’occasion d’une émission diffusée par France culture, le dimanche 15 juillet, de 10 h à 11 h sous le titre « La Messe », M. Jean-Pierre Cattenoz, depuis le site de Notre Dame des Doms d’Avignon, a proféré des propos d’une extrême gravité qui bafouent les lois de la République dont les chaînes (…)
Monsieur Philippe BAS Président de la Commission des Lois
Monsieur le Président,
Je me permets d’attirer votre attention sur les révélations parues hier soir dans le journal Le Monde, relatives au chargé de mission de l’Elysée, collaborateur du Président de la République, qui a commis des actes d’une rare violence à l’égard d’une personne à la suite de la manifestation du 1er mai dernier. (…)
Lettre à M Le Ministre de l’Agriculture
Lettre à M le Ministre de l’Agriculture
Courrier à Mme la Ministre de l’Enseignement Supérieur
Lettre à Mme la Ministre des Armées
Courrier à Mme l’Inspectrice Académique
Courrier à Monsieur le ministre Jean-Yves LE DRIAN
Monsieur le Ministre,
Depuis le début des manifestations organisées dans la Bande de Gaza à l’initiative de la société civile, plus de 110 Palestiniens non armés ont été tués par des tirs à balles réelles, plus de 13 000 ont été blessés. De nombreuses organisations et associations me sollicitent aujourd’hui, dénonçant les graves (…)
Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)
Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)
