Les courriers officiels

Le Crédit Impôt Recherche, un outil d’optimisation fiscale hors de contrôle

par Pierre Ouzoulias

Madame la Ministre,
Le crédit impôt recherche (CIR) constitue le premier dispositif public finançant l’effort de recherche et développement des entreprises. Deuxième dépense fiscale du budget de l’État, et principale dépense fiscale rattachée à la MIRES, le CIR atteint un montant de 5,7 milliards d’euros en 2017 et plus de 6 milliards d’euros en 2018.
Les choix stratégiques discutables de (…)

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Budget insuffisant dans le cadre de la lutte contre les violences faites aux femmes

par Christine Prunaud

le gouvernement doit renforcer l’action des associations locales qui œuvrent sans relâche contre les violences faites aux femmes, en augmentant leurs subventions à la hauteur des besoins estimés, en programmant leur financement sur la durée des plans contre les violences
Madame la Secrétaire d’État,
Ce week end, de nombreuses manifestations auront lieu dans tout le pays, dans le cadre de (…)

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La rémunération des banques pour l’émission des titres de dettes

par Eric Bocquet

M. Jean-Eudes TESSON Président du Conseil d’administration Agence centrale des organismes de Sécurité Sociale
Objet : Programme ECP
Monsieur le Président,
La commission des finances du Sénat a examiné, cette semaine, le budget de la Sécurité Sociale 2019 avec l’intervention de notre collègue Alain Joyandet.
Cette présentation est évidemment l’occasion d’échanger et d’interroger le (…)

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De nombreux apiculteurs attendent un engagement fort des pouvoirs publics

par Christine Prunaud

Courrier à Monsieur le Ministre de l’agriculture et de l’alimentation
Monsieur le Ministre de l’agriculture,
Membre du Comité de soutien des élu(e)s à l’abeille et aux apiculteurs, je me permets d’attirer votre attention sur la situation des apiculteurs bretons et de vous transmettre leurs espoirs et revendications.
Il y a quelques semaines, le Gouvernement annonçait le plan d’aide aux (…)

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Psychiatrie en Côtes-d’Armor : situation d’urgence

par Christine Prunaud

Madame la Ministre,
Dans le cadre du tour de France des hôpitaux des Parlementaires communistes, je suis allée à la rencontre de nombreux soignants des hôpitaux des Côtes d’Armor. Dans ce cadre, je tenais à vous faire part de la situation particulière du domaine de la psychiatrie.
En effet, quelques soient les services de psychiatrie rencontrés, les constats sont malheureusement (…)

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Pour la réouverture des négociations

par Laurence Cohen

Madame la Ministre
Je me permets d’attirer votre attention en urgence sur l’accord d’accompagnement des salariés de la sécurité sociale des Indépendants (ex RSI).
Ce régime a été supprimé lors de la loi de financement de la sécurité sociale de 2018. Cette suppression a occasionné nombre d’inquiétudes et d’interrogations légitimes.
Il s’agit donc de prendre en considération les 5600 (…)

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Procès des viols de Mazan : regarder la société en face

Les 51 violeurs de Gisèle Pélicot, dont son ex-mari, ont été reconnus coupables et condamnés hier. Les sénatrices CRCE-K membres de la Délégation aux droits des femmes, Marie-Claude Varaillas et Evelyne Corbière Naminzo, saluent la dignité, la force et le courage de Gisèle Pélicot et rappellent que notre société patriarcale produit de telles horreurs.
Gisèle Pélicot en refusant l’anonymat (…)

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Travailleurs des plateformes numériques : garantissez vos droits !

Le 24 avril 2024, le Parlement européen a adopté la directive sur les travailleurs des plateformes, marquant une étape importante dans la reconnaissance des droits de ces millions de travailleurs. Ce texte, soutenu par un large spectre politique, allant de la gauche au centre-droit, traduit une reconnaissance unanime de la nécessité d’un cadre clair pour garantir des droits sociaux à ces (…)

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